Archives notariales

Les répertoires des notaires sont la première source à utiliser pour rechercher un acte notarié. Dans les Yvelines, la quasi-totalité des répertoires établis entre 1575 et 1948 est consultable en ligne. Pour chaque étude et dans l’ordre chronologique, ces documents donnent la liste des actes dressés, avec mention de leur nature (contrat de mariage, donation, vente, etc.) et du nom des parties et fournissent parfois des renseignements complémentaires tels que des lieux de domicile ou l’adresse d’un bien, son prix, etc.

Une fois que vous avez identifié l'acte dans un répertoire, vous pouvez préparer votre consultation en salle de lecture en recherchant, sur les inventaires en ligne, la référence du carton contenant les minutes notariales.

Le notaire conserve les minutes dans son étude et les transmet à son successeur. Ces minutes étant des archives publiques, les notaires ont désormais l’obligation de les transmettre aux Archives de leur département.

A la demandes des internautes (Sondage Ma série préférée, Saison 2), les Archives départementales des Yvelines ont choisi commencé une campagne de numérisation et de diffusion des minutes des 5 études notariales de Versailles, sur une même plage chronologique (de la fin du 19e siècle au premier tiers du 20e siècle).

Sont actuellement consultable en ligne, les minues des études versaillaises suivantes :

• Versailles 1, 3E43 : 1872-1905
• Versailles 2, 3E44 : 1862-1942
• Versailles 3, 3E45 : 1873-1923
• Versailles 4, 3E46 : 1880-1942
• Versailles 5, 3E47 : 1874-1920

L’année de début correspond toujours à la nomination d’un nouveau notaire. L’année de fin correspond à la dernière année transmise par l’étude notariale aux Archives départementales des Yvelines, lors du lancement de cette campagne en 2023. En 2025, la numérisation se poursuivra pour inclure les nouvelles minutes versées aux Archives départementales, permettant de proposer des minutes jusqu'en 1930 pour les études 3E43 et 3E45.