Immatriculation automobile en Seine-et-Oise

Les registres d'immatriculation des véhicules automobiles, motocyclettes, remorques, tracteurs agricoles et vélomoteurs constituent une source de référence pour l'identification des propriétaires et l'administration de la circulation en France. Le principe de la plaque d’immatriculation est de combiner des chiffres et des lettres pour identifier facilement le propriétaire d’un véhicule. Mis en place au début du XXe siècle, il a évolué pour répondre à l'augmentation du nombre de véhicules et aux exigences administratives. Initialement gérés par les préfectures sous le contrôle de l'Administration des Mines, puis par les préfectures seules à partir de 1928, ces registres contiennent les informations principales sur les véhicules, tels que le nom et l'adresse du propriétaire, les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les détails des immatriculations en usage à un moment donné, régionales ou départementales. Il est à noter que jusqu'en 1928, l'Administration des Mines et les préfectures tiennent chacune leurs propres registres. En 1942, un système distinct est introduit pour les remorques et les tracteurs agricoles, suivi en 1943 par un autre système dédié aux vélomoteurs de 50 à 125 cm3. Ces registres, riches en données historiques et techniques, facilitent non seulement l'identification des véhicules, mais aussi la recherche d'informations relatives à l'évolution du parc automobile et des réglementations en France. (en savoir +)

Les Archives départementales des Yvelines conservent plusieurs séries de registres se rapportant tous à l’ancien département de Seine-et-Oise :

• les "Registres d'ordre des déclarations de mise en circulation et immatriculation", du fonds de la préfecture de Versailles qui représentent l'enregistrement chronologique de la délivrance des cartes grises, pour le premier système d'immatriculation français (1901-1928) ; l'ordre (l'entrée du registre, la première colonne) est celui des numéros de cartes grises, toujours en séquence, de 1 à 122 315 : (2S 779-812) ; la collection est complète, les immatriculations attribuées à tous les véhicules automobiles de Seine-et-Oise sont bien sûr présentes, mais en ordre dispersé ;
• les "Registres d'ordre de l'Ingénieur en chef", tenus par l'administration des Mines sur la même période 1901-1928 ; la collection conservée à Saint-Quentin en Yvelines se rapporte à la période 1923-1928, quand les Mines ont choisi par commodité de tenir un registre particulier par département. celui de la Seine-et-Oise en l’occurrence. L'ordre est celui des numéros d'immatriculations, dans le format que les Mines choisissent pour l'intervalle de temps concerné. Il s'agit de deux ensembles de volumes :
• immatriculations 1 Y73 à 999 Y84 puis 1000 Y73 à 6314 Y73, 1924-1928 (2S 813-818) ;
• immatriculations 6000 Z2 à 5499 Z3, 1Z15 à 999 Z96, 1922-1928 (2S 936-949),
• les mêmes "Registres d'ordre" de la préfecture (enregistrement des numéros d'immatriculation) pour le deuxième système français (1928-1950) ; à partir de 1928 il n'existe plus que ce type de registre, l'ordre d'attribution (entrée du registre, première colonne) est la séquence continue des numéros d'immatriculation, dont la progression a été fixée en 1928 pour chaque département, ce qui facilite grandement toute recherche : YA 1-9999, YA1 à YA9 (jusqu’à 9999), se terminant à YD3 3800, 1928-1950 (2S 819-935, 1019W 152-248) ;
• à l'intérieur du système 1928-1950, les autorités décident en 1942 d'immatriculer les remorques et les tracteurs agricoles, en réservant certains blocs parmi ceux affectés à chaque département en 1928 ; les procédures sont globalement les mêmes que pour les véhicules automobiles, les registres d’immatriculation identiques dans leur nature : 1 YQ5 à 2 529 YQ 5 (remorques) et 1 YR 5 à 3 746 YR 5 (tracteurs), 1942-1950 (1019W 269-274) ;
• de la même façon, les autorités immatriculent à partir de 1943 les cycles à moteur de cylindrée comprise entre 50 à 125 cm3, selon des procédures un peu plus souples et des registres de même nature : 1 YP à 8 591 YP1 1943-50 (1019W 249-268).

Tous les registres de la période 1901-1950 n’ont pas été numérisés, certains se trouvant en mauvais état de conservation. Ils seront progressivement mis en ligne au fur et à mesure de leur restauration.

Les Archives départementales des Yvelines conservent également un fonds de registres préfectoraux du troisième système français, celui débuté en 1950 (immatriculations caractérisées par le code géographique national 78) dont la numérisation n'est pas envisagée actuellement.