L’instruction des demandes de titres d’identité des étrangers

À partir du décret d’octobre 1888, chaque étranger doit effectuer une déclaration dans sa commune de résidence, si sa présence dépasse quinze jours. Cette déclaration est abrogée par une loi d’août 1893 qui la remplace par l’obligation faite aux communes de tenir un registre d’immatriculation, dont le demandeur reçoit un extrait ayant valeur de titre d’identité lors des contrôles.

Le décret du 2 avril 1917 impose la « carte d’identité des étrangers » pour tous ceux qui résident plus de quinze jours en France et à condition qu’ils y soient rentrés de manière régulière.

D’après l’analyse des archives et de la réglementation, l’instruction des demandes semble suivre les étapes suivantes :

• Le demandeur se présente auprès d’une mairie ou d’un commissariat. Le maire ou le commissaire lui remet un récépissé provisoire de demande de titre, et envoie à la préfecture un dossier composé entre autres documents d’un questionnaire (ou « requête »), de deux fiches (« fiche bulle » ou « fiche jaune » et « fiche blanche ») et de photographies.
• La préfecture ouvre un dossier au nom de l’intéressé, et en cas de réponse favorable, adresse la carte d’identité à la mairie ou au commissariat, et envoie au ministère de l’Intérieur (direction de la sûreté nationale) la fiche blanche (après avoir renseigné la mention « délivré par monsieur le préfet de ….» au dos de la fiche) servant de récépissé de carte d’identité délivrée. Ces récépissés sont actuellement conservés aux Archives nationales (archives du Service central des cartes d’identité d’étrangers).
• La mairie ou le commissariat remet à l’intéressé sa carte d’identité en échange du récépissé qui est renvoyé à la préfecture pour attester que la carte a bien été remise à son titulaire.