Le fichier de Seine-et-Oise et les dossiers correspondants

Le fichier de Seine-et-Oise puis des Yvelines est constitué des « fiches jaunes » ou « fiches bulle » établies en mairie ou au commissariat au moment du dépôt de la demande, puis complétées en préfecture à l’occasion de l’instruction de la demande.

Les fiches, complétées recto-verso, contiennent notamment : une photographie, le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de naissance, l’adresse et la profession du demandeur, ainsi que le numéro de dossier correspondant et la date de délivrance du titre d’identité ; le montant de la taxe perçue ; pour certaines d’entre elles, la précision du statut du résident (« temporaire, ordinaire, privilégié » ; parfois, un tampon « expulsé », ou « refus de séjour »).

Ce fichier représente 445 355 fiches réparties en trois ensembles, constitués en fonction de la date de demande du titre d’identité :

5M (avant 1940) : 127 574 fiches pour le territoire de la Seine-et-Oise
337W (1940-1968) : 315 380 fiches pour le territoire de la Seine-et-Oise
1136W (1968-1975) : 2 401 fiches pour le territoire des Yvelines

Les dossiers d’étrangers correspondant aux fiches individuelles n’ont pas tous été conservés.

Quand un même individu a effectué plusieurs demandes, chacune de ses demandes a donné lieu à l’ouverture d’un nouveau dossier, avec un nouveau numéro. Dans de nombreux cas, le ou les précédents dossiers ont été intégrés au dossier de la dernière demande en date.

Seule la fiche de la dernière demande a été conservée dans le fichier, et les numéros des dossiers précédemment ouverts au même nom sont reportés sur cette fiche. La ou les fiches précédentes ont pu être intégrées au dossier de la dernière demande en date.

Les dossiers qui ont été conservés se trouvent dans les sous-séries suivantes :

338W 1 à 4 : dossiers d’étrangers (demandes effectuées pendant la Deuxième Guerre mondiale - ordre alphabétique)
339W 1 à 24 : dossiers d’étrangers expulsés (demandes effectuées vers 1958-1960 – ordre alphabétique)
340W 1 à 16 : dossiers d’étrangers refoulés (demandes effectuées vers 1948-1960 – ordre alphabétique)
334W 1 à 2488 : dossiers d’étrangers n° 376 376 à 583 001 (demandes effectuées de 1962 à 1966)
1072W 1 à 659 : dossiers d’étrangers n° 583 003 à 637 516 (demandes effectuées de 1966 à 1967)
1134W 1 à 685 : dossiers d’étrangers n° 637 517 à 743 469 (demandes effectuées de 1967 à 1971)
1145W 1 à 373 : dossiers d’étrangers n° 713 962 à 774 853 (demandes effectuées de 1971 à 1972)
1175W 1 à 431 : dossiers d’étrangers n° 774 865 à 854 468 (demandes effectuées de 1972 à 1975)
1188W 1 à 302 : dossiers d’étrangers n° 854 701 à 928 826 (demandes effectuées en 1975)

Attention, les dates extrêmes de tous ces versements sont indicatives, par exemple un dossier de 1962 peut contenir d’anciens dossiers de 1958, 1960…