Archives des services départementaux

Afin de faciliter l'archivage des documents produits et reçus par l'ensemble des directions du Conseil général, une charte d'archivage est consultable sur l’intranet du Conseil général, à la rubrique "les publications" > "DAD", ou à la rubrique "c’est pratique" > "les chartes d’archivage", ou en cliquant sur le lien intranet suivant : http://intranet.cg78.fr/index.php?tg=articles&topics=303

Cette charte regroupe les tableaux de gestion des directions du Conseil général. ils font l’objet de mises à jour régulières, au gré des réorganisations de services et des transferts de compétences.

Tris et éliminations

Outre les informations figurant dans la rubrique "Archives publiques, notions générales", vous pouvez obtenir le bordereau de demande de visa d’élimination en consultant le site intranet, rubrique "Nos formulaires" > "Traitement des documents".

Aux instructions citées ci-dessus, présentées sous forme de tableaux de gestion, on adjoindra la circulaire transversale spécifique relative aux archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales du 28 août 2009 DPACI/RES/2009/018

Versements

Outre les informations figurant dans la rubrique "Archives publiques, notions générales", vous pouvez obtenir le bordereau de versement et un guide en consultant le site intranet, rubrique "Nos formulaires" > "Traitement des documents".