Guide des archives de la Grande Guerre
> Archives de la préfecture de Seine-et-Oise
Les archives produites par la préfecture pendant la Première Guerre mondiale ont été réparties entre les différentes sous-séries du cadre de classement réglementaire des Archives départementales. Certaines d’entre elles procèdent d’actions et de processus administratifs propres au temps de guerre, qui appelle la mise en place de mesures particulières, par exemple dans le domaine de la mobilisation, du ravitaillement, du contrôle de la circulation, de la garde des voies de communication, de l’accueil des réfugiés, etc.
Ces archives sont conservées aux Archives départementales des Yvelines.
Recueil des actes administratifs
Le préfet de Seine-et-Oise est chargé de diffuser les circulaires et instructions ministérielles et les arrêtés préfectoraux de portée générale. Cette publication légale permet de connaître le contexte réglementaire qui encadre de nombreux aspects liés à l'état de guerre (état-civil des militaires décédés, ravitaillement, transport des réfugiés,...). Ce recueil est munie d'un index en fin de chaque volume qui se révèle très utile.
3K 99 1914
3K 100 1915
3K 101 1916
3K 102 1917-1919
Élections
Le préfet de Seine-et-Oise est chargé de l'organisation et du contrôle des élections notamment politiques
non coté Elections législatives du 16 novembre 1919 : documents de propagande, résultats des scrutins. 1919
Complémentaire du 2M11 16/1 A noter : tract et liste de candidats du parti d'Union Nationale Démocratique accompagnée d'un fascicule imprimé sur les hommes politiques du parti morts pour la France, tracts d'autres partis politiques.
2M1 7. - Révision des listes électorales (réfugiés provenant de l'Aisne, Ardennes, Marne, Meurthe-e-Moselle, Meuse, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Somme, Vosges). (1919-1919)
2M2 1 - 272 . - Listes électorales des communes des Yvelines (1848-1939)
Les listes électorales de 1914 et de 1920 permettent de connaître, pour chaque commune, les hommes inscrits avant et après le conflit.
Distinctions honorifiques
3M5 7 Récompenses accordées à l’occasion de grandes catastrophes (1900-1924)
Médaille décernée en 1917 suite à explosion à la Pyrotechnie du Pecq
3M5 8 Noyés et asphyxiés, médailles décernées par le département, secours aux blessés et familles de militaires (1805-1915)
3M 5/8. BONNAIRE veuve (1918)
3M 5/8. COLLET Gaspard (1919)
3M5 9 Dossiers divers (1833-1921)
3M 5/9. LAFFINEUR André (1919) et OTIS Sidi (1918)
3M 5/9. POIRIER Georges (1915)
3M7 Distinctions diverses
3M7 3 Victimes de l’invasion et insigne des blessés civils de la guerre (1919-1924)
3M7 4 Médaille des évadés (1925-1930)
Sûreté générale
Voir aussi, en ce qui concerne les insoumis, la section Organisation de l'armée (2R 116).
5M 4 Etrangers. Guerre de 1914-1918.- Instructions et affaires diverses. Austro-allemands, Alsaciens-Lorrains : statistiques (1915-1916))
Ce dossier contient des circulaires du ministère de l'Intérieur sur les modalités de circulation des étrangers séjournant en France et des moyens d'obtention des permis de séjour. Le sort des Alsaciens-Lorrains et la nécessité de les réintégrer dans la communauté nationale sans les considérer comme des suspects sont largement documentés dans ces dossiers.
5M 5 - 10 Dossiers individuels d'étrangers condamnés (1914-1919)
Ce dossier comporte les avis d'expulsions des étrangers ayant effectué leur condamnation dans des prisons françaises pour vol, vagabondage, ivresse ou espionnage. Les échanges lieu entre la Préfecture, la Sûreté générale et l'administration pénitentiaire pour vérifier de la bonne exécution de l'expulsion.
5M 5 Allemagne, Alsace-Lorraine, Angleterre, Argentine, Autriche
Dès septembre 1914, certains Allemands ou Austro-Hongrois ont été transférés à Granville, au cours ou au terme de leur peine. Du fait de leur nationalité, un internement administratif a suivi ou prolongé leur peine. S'ajoutaient également les militaires allemands arrêtés ou détenus par ordre de l'Autorité militaire dans les prisons de Seine-et-Oise. Au cours du conflit, d'autres lieux d'internement administratif ont été créées pour les Allemands expulsables, au dépôt de Surville (sur l'île de Groix), à Noirmoutier (Vendée) ou à Blanzy (Saône-et-Loire). Des dossiers concernent également des Alsaciens-Lorrains. En l'absence de documents certifiant leur filiation ou en raison de doutes sur leurs sentiments patriotiques, ils restent potentiellement suspects et dirigés vers des dépôt de triage. En effet, au cours du conflit, toutes les personnes arrêtées ou ayant été arrêtées, dont les motifs ne suffisaient pas à les déférer à un Conseil de guerre mais dont le maintien sur le lieu de leur libération présentaient des inconvénients, ont été dirigés, dès mars 1915, vers de tels lieux.
5M 6 Brésil, Belgique
5M 7 Chine, Cuba, Égypte, Espagne, États-Unis, Grèce, Hollande
5M 8 Iran, Italie, Irlande
5M 9 Luxembourg, Maroc, Mexique, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie
5M 10 Suisse, Suède, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie, Yougoslavie
5M 11 - 35 Recensement des étrangers (1915-1917) : dossiers individuels par ordre alphabétique.
Il s'agit moins d'un recensement -mais il est vrai que le terme se trouve sur certains formulaires - que de dossiers constitués en vue de "l'inscription [des intéressés] sur la liste nominative des étrangers en permis de séjour". Ces permis de séjour sont octroyés à des étrangers dont les pays sont membres de la Triple-Entente ou dont la France assure la protection politique et religieuse au Levant (Arméniens, Syriens). La demande de permis de séjour se double d'une demande d'autorisation de déplacement dès que l'étranger souhaitait quitter sa résidence habituelle pour se déplacer. Elle impliquait des échanges entre la Préfecture de départ et la Préfecture d'accueil pour ainsi suivre ses déplacements.
5M 58 - 63 Interdits de séjour : dossiers individuels (1903-1939)
5M59 1915-1923
5M 70 Marchands ambulants et forains. - Application de la loi de 1912. Enregistrement des marchands ambulants à Versailles (1914-1919).Notices individuelles (1933-1939). Demandes d'autorisations (1914-1918). (1914-1939)
Police administrative
6M 6 Soldats inhumés en Seine-et-Oise (1915-1917)
On trouvera pour la période deux cahiers reliés: -le premier couvrant la période du 11 septembre 1913 au 4 mars 1916; -le second couvrant la période du 6 mars 1916 au 28 août 1919. Le premier organisé en 6 colonnes (commune de décès; nom de la personne décédée; commune du lieu de transport; date de l'autorisation; heure; signature) le second en 5 colonnes (lieu de départ; destination; nom de la personne; date; heure).
On trouvera également un dossier comportant des statistiques sur les soldats inhumés (1915-1917). A la demande du Ministère de la Guerre, le Ministre de l'Intérieur adresse une circulaire aux préfets demandant : -l'établissement "d'état faisant connaître les noms, prénoms; grades, régiments, numéros matricules, bureaux et numéros de recrutement des militaires, distingués par nationalité, inhumés sur le territoire des communes"; -de "transmettre les plaques d'identité et les objets trouvés sur les corps des décédés et déposés dans les mairies". Des circulaires sont alors adressées aux sous-préfets et aux maires en ce sens par le préfet qui, en retour obtiendra des listes établies par nationalité avec distinction de grades, numéros matricules, régiments, dates de décès etc...
6M14 Restriction à la vente de l’alcool durant la Première Guerre mondiale
6M24 Police de l'air
On trouvera, notamment : un "Registre de Brevet d'aptitude à la conduite de ballons libres, ballons dirigeables, aéroplanes ou aéroplanes et hydroaéroplanes" comportant le nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, domicile, nature du brevet, date de délivrance, signalement physique de l'individu; le dossier de Louis Blériot appuyant sa demande (certificat de bonne vie et moeurs, certificat de pilote, délivrance du brevet administratif, rapport de l'ingénieur des mines); le dossier de réquisition de terrains pour la création de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay.
Hygiène et santé publique
7M 35 Médecins étrangers. Remplacement des praticiens mobilisés (1915-1919)
7M 57 Épidémies : méningite cérébrospinale (1915-1916), grippe (1918) (1915-1918)
7M 88 Mesures exceptionnelles motivées par la mobilisation et l’état de guerre.
7M 97 Registre d'enregistrement de machines à vapeur installées en Seine-et-Oise (1913-1920)
Dans le cadre de son contrôle sur les installations présentant des risques sanitaires ou de sécurité pour la population, les pouvoirs publics demandaient depuis 1865 l'enregistrement de toutes les chaudières et machines à vapeur. Les propriétaires sont ainsi obligés d'instruire un formulaire dans lequel il précise le nom du constructeur, la provenance, l'utilisation et la capacité de leur équipement. Au sein d'un registre, la préfecture recueille l'ensemble de ces informations. A l'échelle de la Seine-et-Oise durant le conflit, les machines à vapeur productrices d'énergie tel l'électricité font l'objet d'un trafic ; plusieurs sont notamment démontés et déplacés entre la ligne de front et l'arrière pays afin de les protéger et de les réutiliser pour l'industrie au service de l'intérêt nationale.
7M 102 Établissements travaillant pour la défense nationale crées pendant la guerre (1918)
Subsistances
11M 13 Mercuriales mensuelles par marchés (1914-1916)
11M 14 Tableaux par marchés (1917-1919, 1924-1926)
Agriculture
13M 62-75 Statistique agricole annuelle (par arrondissement et par commune) (1912-1918)
13M 62 Arrondissements d'Étampes et Pontoise (1914). Avec tableau récapitulatif départemental (1912-1915) (1912-1915)
13M 63 Arrondissement de Corbeil (1915)
13M 64 Arrondissement d'Étampes (1915)
13M 65 Arrondissements de Pontoise et Rambouillet (1915)
13M 66 Arrondissement de Versailles (1913-1915)
13M 67 Arrondissements de Corbeil et Mantes. Avec tableau récapitulatif départemental (1916)
13M 68 Arrondissement de Pontoise (1916)
13M 69 Arrondissements de Rambouillet et Versailles (1916)
13M 70 Arrondissements de Corbeil, Étampes, Mantes et Pontoise (1917)
13M 71 Arrondissements de Rambouillet et Versailles (1917)
13M 72 Arrondissements de Corbeil et Étampes. Avec tableau récapitulatif départemental (1918)
13M 73 Arrondissements de Mantes et Rambouillet (1918)
13M 74 Arrondissement de Pontoise (1918)
13M 75 Arrondissement de Versailles (1918)
13M 117 Commission départementale de la main d’œuvre agricole (1916-1918)
Le contrôle de la main d'oeuvre agricole institué par instruction ministérielle du 3 mai 1917 est supprimée à compter du 1er août 1919. Une instruction du ministre de l'Agriculture et du ravitaillement du 15 juillet 1919 (parue dans la Main d'oeuvre agricole du 25 juillet 1919, voir 2R82) prescrit que les archives des officiers contrôleurs et des sous-officiers suppléants seront remises aux commissions départementales agricoles et précise la façon dont elles seront classées.
13M 163 Drainage, engrais, méthodes nouvelles (1916-1922), remembrement (1916-1924), mise en culture de terres abandonnées (1916-1924)
13M 237 Relevés mensuels envoyés par les observateurs : baromètre, température, pluie ou neige, vent, état du ciel (quelques récapitulations mensuelles ou annuelles) (1910-1917)
Chambre de commerce
14M 3 Situation industrielle à l’égard des pays ennemis (1917)
Travail
16M 3 Commission mixte du travail et sous-comité départemental d’action économique : création, fonctionnement (1915-1918)
16M 19 Salaires dans les usines d’armement (1918)
16M 40-70 Coalitions et grèves, conflits du travail
16M 45 1911-1916
16M 46 1917-1921
16M 71 Recensement par arrondissement des ouvriers, employés et réfugiés sans travail (1915)
16M 73 Office départemental de placement. Rapports bi-hebdomadaires (1915-1940).
Cabinet du préfet
Egarées parmi les archives du cabinet, on note la présence dans plusieurs articles de dossiers ou partie de dossiers relevant du fonds de la sous-préfecture de Mantes, et non du cabinet du préfet, comme l'attestent les pièces envoyées par la préfecture (le plus souvent le cabinet, ce qui explique l'erreur de classement) et reçues par le sous-préfet de Mantes. La sous-préfecture de Mantes était, au moment de l'avancée allemande du début de la guerre, la plus exposée du département de Seine-et-Oise. En mars 1918, suite à l'offensive allemande sur la Somme, elle intègre la zone des armées et une gare régulatrice est installée à Mantes.
4M2 27 Mesures à prendre en cas de tension politique ou de mobilisation : récapitulatif des mesures à prendre et des mesures prises conformément au dossier secret réunissant les instructions à appliquer (fin juillet 1914), diverses instructions provenant du, ou relatives au, dossier secret de la préfecture. 1912-1914
Le carton dont est extrait ce dossier contient également des documents relatifs aux plans de protection des voies ferrées, des voies navigables et des postes et télécommunications en cas de grève (1910-1912), qui faisaient peut-être eux-mêmes partie du "dossier secret de la préfecture". Pour les mesures appliquées à la mobilisation, voir 4M2 38. Voir aussi en 8R 21 Instruction réglant l’exercice des pouvoirs de police de l’autorité militaire sur le territoire national en état d’urgence (1913).
4M2 1 Instructions ministérielles aux préfets 1900-1934
Présence d'archives en provenance du fonds de la sous-préfecture de Mantes notamment relatives à la surveillance d'étrangers pendant la Première Guerre mondiale (1918-1921). Les instructions ministérielles aux préfets sont classées par thème. Touchent la Première Guerre mondiale, un sous-dossier d'instructions relatives à la suppression des visas pour le départ des ouvriers étrangers (novembre 1917-mars 1918) .. On note la présence d'un sous-dossier d'instructions relatives à la position du préfet dans le département par rapport aux différents chefs de services publics ("conduite à tenir par les préfets") et d'un organigramme de l'organisation administrative de Seine-et-Oise datant peut-être des années 1930..
4M2 35 Antimilitarisme 1916-1933.- Dont Surveillance de la propagande pacifiste et antimilitariste (1915-1918). Interdiction d'apposer des emblèmes sur les insignes et drapeaux aux couleurs nationales (1915-1920)
Le dossier relatif à la propagande pacifiste et antimilitariste contient des instructions générales et des informations relatives à plusieurs impressions ou diffusions de tracts, d'affiches ou autres publications. ..
4M2 38 - 41 Guerre de 1914-1918
38 Mobilisation et entrée dans la guerre : Journal des instructions reçues par le préfet et des actions réalisées en conséquence intitulé "Journal de la rupture austro-serbe" (26 juillet-6 août 1914), instructions ministérielles, compte-rendus de diverses provenances, télégrammes quotidiens du ministère de l'Intérieur donnant les nouvelles militaires et diplomatiques (août-septembre 1914), nouvelles officielles publiées par voie d'affiche (août-novembre 1914), état des personnes évacuées du département de Seine-et-Oise (octobre 1914). Instructions : état de siège, étrangers, ravitaillement, réquisitions, circulation (1914-1918). Affaires diverses (1914-1919).
Présence d'archives en provenance du fonds de la sous-préfecture de Mantes.
On note parmi les affaires diverses la présence d'un dossier relatif aux soldats de l'armée britannique victimes d'un accident de chemin de fer en gare de Massy-Palaiseau et aux obsèques à Versailles, le 20 janvier 1917, de 10 d'entre eux, les protestations organisées contre le prix du charbon à Aulnay-sous-Bois, les manifestations contre les plénipotentaires allemands qui eurent lieu à Versailles en juin 1919 et qui coûtèrent son poste au préfet Autrand. Pour mesures prises au début de la guerre, voir aussi 4M2 27.
39 Surveillance des suspects.- Personnel des usines de guerre, instructions (1915-1916), état des individus ayant subi des condamnations et occupés dans les usines de guerre de l'arrondissement de Mantes (s.d.). Suspects d'espionnage, dossiers individuels classés par ordre alphabétique. (1914-1919)
Mention d'un incident grave le 20 juillet 1918 à la station magasin de Mantes-Gassicourt où travailleurs coloniaux ont refusé de reprendre travail : 1 mort et 14 blessés.
Présence en outre d'archives en provenance du fonds de la sous-préfecture de Mantes : rapports sur la situation militaire à Mantes suite à l'évolution de la situation militaire en mars 1918 (avril-juillet 1918), surveillance de réunions syndicales (1918), des réfugiés belges (juin 1917), de divers suspects dont la maison Rosendaal, rapports de moralité relatifs à des fonctionnaires (1917-1918).Voir aussi 4M2 1, documents de même provenance relatifs à la surveillance d'étrangers pendant la Première Guerre mondiale.
40 Manifestations patriotiques. "Journées" nationales ou départementales organisées au profit des victimes. Comité pour l'érection d'un monument aux Versaillais morts pour la France 1914-1921
41 Emprunts nationaux de 1915, 1916 et 1917 : souscriptions des communes de Seine-et-Oise. Adoption par le département de communes sinistrées. Dons en nature aux régions envahies 1914-1921
Pour l'aide des communes de Seine-et-Oise aux communes des régions envahies et sinistrées, voir aussi section Organisation de l'armée, cote 2R 107.
4M2 42 - 44 Œuvres de guerre 1914-1939
42 Instructions (1916-1919), liste des œuvres en Seine-et-Oise, dossiers individuels de quelques œuvres de l'arrondissement de Versailles. Informations, tracts, affiches 1914 1939
43 Surveillance, commission de contrôle 1916 1926
44 Commission de contrôle : tableaux financiers semestriels 1927 1940
4M2 69 Surveillance de Madeleine Vernet, directrice de l'orphelinat l'Avenir Social, militante pacifiste (1917-1918).
Dossier appartenant au fonds de la sous-préfecture de Mantes, à rapprocher des dossiers du même type en 4M2 39. Le dossier ne compte que quelques pièces (rapports du ou au sous-préfet de Mantes).
4M2 77 Réunions et manifestations :Tracts, affiches, rapports de police (1916-1930)
4M2 150 Rapports quotidiens du Commissariat central de Versailles (1917)
Seule l'année 1917 a été conservée. Les dossiers conservés portent, antérieurement, sur 1871-1896 (4M2 149) et, postérieurement, sur 1919-1920 (4M2 151).
Contrôle de l'administration communale
Généralités et affaires intercommunales
ancienne cote 184W 11 Cimetières militaires, réglementation et organisation pendant et après le conflit. 1915-1932
Instructions ministérielles et préfectorales, extraits de délibérations de conseils municipaux, listes et dénombrement de cimetières militaires et de soldats, procès-verbaux de commissions d’entretien des tombes, procès-verbaux du comité d’hygiène notamment sur les inhumations.
Dossier extrait du versement 184W traité en 2008, et indiqué comme devant rejoindre la sous-série 1O Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise sur le contrôle de l’administration communale (mais série R ?). Ces documents traitent des sépultures perpétuelles destinées aux militaires (français, alliés et ennemies tombés en France) et civils morts pour la France en application de la loi du 29 décembre 1915 (concessions au sein d’un cimetière/carré militaire en arrière du front mais dans une zone des Armées). Aussi, ces sépultures relèvent exclusivement du Ministère de la guerre (service national des sépultures créé en 1920) et les pouvoirs des maires se trouvent suspendus à leurs égards. Le préfet de Seine-et-Oise est chargé de veiller au respect de ces dispositions législatives et réglementaires autour de ces sépultures, y compris sur leur entretien(actions du Souvenir Français). A noter : réponse de l’administration aux sollicitations des familles et des pays belligérants à la recherche des corps de militaires morts pour la France ainsi que des militaires alliés et ennemies tombés en France. A la sortie de la guerre, le ministère lutte contre les exhumations illicites dans les communes de ces sépultures dont les concessions appartiennent à l’Etat.
1O 7 Emplois réservés aux mutilés de guerre : avis de concours. 1923-1930
1O 8 Conflits : personnel mobilisé. 1920-1940
Guerre de 1914-1918 : état des journées passées sous les drapeaux, arrondissement de Rambouillet et de Versailles (1920)
1O 37-40 Budgets communaux. 1900-1929
1O 37 Dossier général : Correspondance et instructions (1901-1920)
Bureaux de bienfaisance (1915-1920). Municipalisations des services communaux : réponses des maires (1918). Assistance aux prisonniers de guerre (1920). Participation de l’État aux dépenses d’érection de monuments aux Morts pour la Patrie (1920).
1O 38 Dossiers par communes, classés par arrondissement : délibérations, correspondance, budgets 1901-1929
1O 39-40 État des recettes et des dépenses extraordinaires de l’exercice 1920 ayant résulté ou résultant de l’état de guerre. Classement par arrondissement. 1920-1921=====
1O 55 Marchés communaux et départementaux.
Marchés passés par les communes. - Récapitulatifs : renseignements statistiques, état des marchés en cours, modifications apportées aux marchés pouvant résulter de l’état de guerre, correspondance et instructions (1916-1918) Série R, 1800-1940 10 R organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale. Dommage de guerre (commission cantonale d’évaluation et de décisions).
Dossiers par commune
Ablis
2O 1 2: Monument aux morts (1922-1923)
2O 1 3: Plaque commémorative de la Première Guerre mondiale (1919)
Achères
2O 2 2: Inhumations (1913-1917)
2O 2 4: Affaires diverses (1866-1939)
Adainville
2O 3 2: Monument aux morts (1920-1921)
Aigremont
2O 4 2: Monument aux morts (1921-1938)
2O 4 4: Affaires diverses (1842-1938)
Allainville
2O 5 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 5 4: Affaires diverses
Andelu
2O 7 2: Monument aux morts (1920-1921)
Andrésy
2O 8 2: Monument aux morts (1919-1921)
Arnouville-les-Mantes
2O 9 2: Monument aux morts (1920)
2O 9 4: Affaires diverses
Aubergenville
2O 10 2: Monument aux morts (1921)
Auffargis
2O 11 1: plaque commémorative "morts de la guerre" (1919)
2O 11 2: Monument aux morts (1919)
Aufreville-Brasseuil
2O 12 2: Concessions gratuites aux morts de la guerre (1920), Monument aux morts (1938)
Aulnay-sur-Mauldre
2O 13 4: emprunt de guerre
Auteuil-le-Roi
2O 14 2: Monument aux morts (1920-1921)
Autouillet
2O 15 2: Monument aux morts (1920-1922)
Bailly
2O 16 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 16 4: Colonne monument aux citoyens morts pour la Patrie 1801
Bazainville
2O 17 2: Monument aux morts (1921)
Bazemont
2O 18 2: Monument aux morts (1921)
Behoust
2O 20 2: Monument aux morts (1920-1921)
Bennecourt
2O 21 2: Monument aux morts (1919-1922)
Beynes
2O 22 2: Monument aux morts (1920-1925)
Blaru
2O 23 2: Demande de terrain dans le cimetière pour y élever un monument funéraire (1821), Monument aux morts (1919-1921)
2O 23 4: Dépenses (1901-1929)
Boinville-en-Mantois
2O 24 2: Monument aux morts (1920)
Boinville-le-Gaillard
2O 25 2: Monument aux morts (1921-1922)
Boinvilliers
2O 26 2: Monument aux morts (1920)
Boissets
2O 28 2: Monument aux morts (1923-1924)
Boissy-sans-Avoir
2O 31 2: Monument aux morts (1915-1921)
Bonnelles
2O 32 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 32 4: Dépenses diverses (1864-1915)
Bonnières-sur-Seine
2O 33 2: Monument aux morts (1919-1922)
2O 33 4: Dépenses diverses
Bouafle
2O 34 2: Monument aux morts (1920-1924)
2O 34 4: Bureau de bienfaisance (1914)
Bougival
2O 35 4: Dépenses diverses (1850-1938)
Breuil-Bois-Robert
2O 37 2: Monument aux morts (1920)
Breval
2O 38 2: Monument aux morts (1920-1921)
Brueil-en-Vexin
2O 40 2: Monument aux morts (1919-1923)
2O 40 4: Affaires diverses (1831-1937)
Buc
2O 41 2: Monument aux morts (1920)
Bullion
2O 43 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 43 4: Dépenses (1842-1939)
Carrières-sous-Poissy
2O 44 2: Monument aux morts (1920)
2O 44 4: Dépenses et affaires diverses (1877-1933)
Carrières-sur-Seine (Carrières-Saint-Denis)
2O 45 2: Monuments aux morts (1926-1927)
2O 45 4: Affaires diverses (1847-1934)
Cernay-la-Ville
2O 48 2: Monument aux morts (1919)
Chambourcy
2O 49 2: Monument au morts (1921-1922)
2O 49 4: Affaires diverses
Chanteloup-les-Vignes
2O 50 4: Dépenses diverses (1854-1935)
Chapet
2O 51 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 51 4: Dépenses et affaires diverses (1853-1939)
Chateaufort
2O 52 2: Monument aux morts (1921)
2O 52 4: Affaires diverses (1882-1921)
Chatou
2O 53 2: Monument aux morts (1919-1921)
2O 53 5: Affaires diverses (1845-1938), Bureau de bienfaisance (1912-1939)
Chauffour-les-Bonnières
2O 54 2: Plaque commémorative pour les morts à la guerre (1919)
Chavenay
2O 55 4: Affaires diverses (1858-1938)
Chevreuse
2O 57 2: Monument aux morts (1919)
2O 57 4: Affaires diverses
Choisel
2O 58 2: Monument aux morts (1919-1921)
Coignières
2O 62 2: Monument aux morts (1919-1921)
Condé-sur-Vesgres
2O 63 2: Monument aux morts (1920-1922)
Conflans-Sainte-Honorine
2O 64 2: Monument aux morts (1920-1921), Monument aux morts de la batellerie (1924-1925)
Craches
2O 66 4: Contributions de guerre
Crespières
2O 67 4: Affaires diverses (1854-1939), Contributions de guerre
Croissy-sur-Seine
2O 69 2: Monument aux morts (1920-1935)
2O 69 4: Affaires diverses (1852-1939)
Dammartin-en-Serve
2O 70 2: Monument aux morts (1919-1920)
Dampierre
2O 71 2: Monument aux morts (1920)
2O 71 4: Affaires diverses (1888-1933), Bureau de bienfaisance (1859-1924)
Davron
2O 73 4: Dépenses et affaires diverses (1846-1929), Contributions de guerre, Bureau de bienfaisance (1851-1939)
Drocourt
2O 74 2: Monument aux morts (1920-1923)
Ecquevilly
2O 75 2: Monument aux morts (1920-1923)
2O 75 4: Contribution de guerre (1872-1931), Affaires diverses (1831-1933)
Elancourt
2O 76 2: Monument aux morts (1920-1925)
2O 76 4: Affaires diverses (1869-1932)
Emance
2O 77 2: Monument aux morts (1921-1923)
Epone
2O 78 4: Affaires diverses (1850-1936)
Evecquemont
2O 81 2: Monument aux morts (1921)
2O 81 4: Affaires diverses (1905-1937)
Feucherolles
2O 84 4: Bureau de bienfaisance (1849-1922)
Flexanville
2O 86 2: Monument aux morts (1921)
Follainville
2O 89 2: Monument aux morts (1920-1921)
Fontenay-le-Fleury
2O 90 2: Monument aux morts (1921-1922)
Fontenay-Mauvoisin
2O 91 2: Monument aux morts (1920-1922)
2O 91 4: Affaires diverses (1913-1920)
Fontenay-Saint-Père
2O 92 4: Affaires diverses (1861-1939)
Fourqueux
2O 93 2: Monument aux morts (1919-1920)
2O 93 4: Affaires diverses (1802-1939)
Freneuse
2O 94 2: Monument aux morts (1920)
2O 94 4: Affaires diverses (1846-1938)
Gaillon
2O 95 2: Monument aux morts (1920-1924)
2O 95 4: Affaires communales diverses et dépenses (1856-1921)
Galluis-la-Queue
2O 96 4: Emprunts et emprunt de guerre (1851-1938), affaires diverses (1833-1926)
Gambais
2O 97 2: Monument aux morts (1923-1924)
2O 97 4: Affaires communales diverses et dépenses (1862-1938), bureau de Bienfaisance (1863-1922)
Garancières
2O 99 2: Monument aux morts (1921)
2O 99 4: Affaires communales diverses et dépenses (1802-1929), emprunt et emprunt de guerre (1871-1923)
Gargenville
2O 100 2: Monument aux morts (1921)
2O 100 4: Affaires diverses et dépenses (1851-1939) (nombreuses plaintes et réclamations)
Gassicourt
2O 140 2: Monument aux morts (1920)
2O 140 5: Affaires communales diverses, bureau de Bienfaisance (1906-1930)
Gazeran
2O 101 2: Monument aux morts (1922)
Gommecourt
2O 102 2: Monument aux morts (1920)
2O 102 4: Réquisitions de guerre, affaires diverses (1884-1938)
Goupillières
2O 103 2: Monument aux morts (1924)
Goussonville
2O 104 2: Monument aux morts (1928)
2O 104 4: Affaires diverses
Gressey
2O 106 2: Monument aux morts (1925)
Grosrouvre
2O 107 2: Monument aux morts (1919)
2O 107 4: Affaires diverses (1880-1922)
Guernes
2O 108 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 108 4: Affaires diverses (1900-1938)
Guerville
2O 109 2: Monument aux morts (1920)
2O 109 4: Contributions de guerre, affaires diverses (1886-1932)
Guitrancourt
2O 110 2: Monument aux morts (1920)
2O 110 4: Contributions de guerre
Guyancourt
2O 111 2: Monument aux morts (1931)
2O 111 4: Affaires diverses (1845-1936)
Hardricourt
2O 112 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 112 4: Affaires diverses (1882-1939)
Hargeville
2O 113 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 113 4: Dépenses et affaires diverses (1829-1926), Réquisitions de guerre
Herbeville
2O 115 2: Monument aux morts (1923-1926)
2O 115 4: Affaires diverses (1850-1929), bureau de bienfaisance (1912-1925)
Hermeray
2O 116 2: Monument aux morts (1920)
2O 116 4: Bureau de bienfaisance (1852-1926)
Houdan
2O 117 4: Affaires communales diverses (1862-1939), bureau de bienfaisance (1850-1937), Contribution de guerre
Houilles
2O 118 2: Monument aux morts (1914-1918)
2O 118 6: Affaires communales diverses
Issou
2O 119 2: Monument aux morts (1933)
2O 119 4: Contributions de guerre, affaires diverses et dépenses (1884-1939)
Jambville
2O 120 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 120 4: Contributions de guerre
Jeufosse
2O 121 2: Monument aux morts (1923)
Jouars-Pontchartrain
2O 122 2: Monument aux morts (1921)
2O 122 4: Contributions de guerre
Jumeauville
2O 125 2: Monument aux morts (1921-1923)
2O 125 4: Contributions de guerre
Juziers
2O 126 2: Monument aux morts (1920)
2O 126 5: Contributions de guerre
L’Etang-la-Ville
2O 80 2: Monument aux morts (1920-1921)
La Celle-Saint-Cloud
2O 47 2: Monuments aux morts (1919-1920)
La Hautteville
2O 114 2: Monument aux morts (Grandchamp et le Tartre Gaudran) (1921-1922)
La Queue-les-Yvelines
2O 203 2: Monument aux morts (1921)
La Villeneuve-en-Chevrie
2O 259 4: Réquisitions de guerre
Le Chesnay
2O 2 56 4: Contributions de guerre
Le Mesnil-le-Roi
2O 156 2: Monument aux morts (1920-1922)
2O 156 4: Réquisitions de guerre
Le Pecq
2O 191 2: Monument aux morts (1916)
2O 191 5: Réquisitions de guerre
Le Perray-en-Yvelines
2O 193 2: Monument aux morts (1920)
2O 193 4: Réquisitions de guerre
Le Port-Marly
2O 199 2: Monument aux morts (1920-1921)
Le Vésinet
2O 256 1 sonneries de cloches (1914)
2O 256 5 emprunts (1879-1922)
Les Alluets-le-Roi
2O 6 : Monument aux morts (1920-1921)
2O 6 4: Dépenses de guerre (1920)
Les Bréviaires
2O 39 2: Monument aux morts (1920)
Les Clayes-sous-Bois
2O 61 2: Monument aux morts (1921-1925)
Les Essarts-le-Roi
2O 79 2: Monument aux morts (1920-1923)
Les Mesnuls
2O 158 2: Monument aux morts (1919-1920)
2O 158 4: Réquisition de guerre
Les Mureaux
2O 176 2: Monument aux morts (1922-1923)
Lévis-Saint-Nom
2O 128 4: Réquisitions de guerre
Limay
2O 129 2: Monument aux morts (1920-1921)
Limetz-Villez
2O 130 4: Réquisitions de guerre
Lommoye
2O 132 2: Monument aux morts (1920)
Longnes
2O 133 2: Monument aux morts (1920-1922)
2O 133 4: Réquisitions de guerre
Longvilliers
2O 134 2: Monument aux morts (1921-1924)
Louveciennes
2O 135 2: Monument aux morts (1918-1922)
Magnanville
2O 136 2: érection d'un monument (1812)
2O 136 4: Réquisitions de guerre
Magny-les-Hameaux
2O 137 2: Monument aux morts (1921)
Maincourt-sur-Yvette
2O 138 2: Monument aux morts (1922)
Mantes-la-Jolie (Mantes-sur-Seine, puis Mantes-Gassicourt 1930 puis Mantes-la-Jolie)
2O 141 5: Réquisitions allemandes (1871-1927)
Mantes-la-Ville
2O 142 2: Monument aux morts de la guerre (1909 )
2O 142 6: Contributions de guerre
Marcq
2O 143 2: Monuments aux morts (1920-1922)
Mareil-le-Guyon
2O 144 2: Monument aux morts (1920), emprunt (1851-1923)
Mareil-Marly
2O 145 2: Monument aux morts (1921)
Marly-le-Roi
2O 147 2: Monument aux morts (1915-1929)
2O 147 5: Réquisitions de guerre
Maule
2O 148 1: Erection de la chapelle Saint Léonard en chapelle de secours (1838-1919)
2O 148 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 148 5: Bureau de bienfaisance (1851-1937)
Maurecourt
2O 150 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 150 4: Emprunts (1874-1929)
Maurepas
2O 151 2: Monument aux morts (1919-1920)
2O 151 4: Réquisition de guerre
Medan
2O 152 2: Monument aux morts (1920-1925)
2O 152 4: Dépenses et affaires diverses (1817-1939)
Ménerville
2O 153 4: Dépenses et affaires diverses (1895-1926)
Mere
2O 154 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 154 4: Dépenses et affaires diverses (1848-1932), réquisitions de guerre
Méricourt
2O 155 4: Dépenses et affaires diverses (1872-1937)
Meulan
2O 159 2: Monument aux morts (1920-1921)
Mézières-sur-Seine
2O 160 4: Dépenses et affaires diverses (1827-1939)
Mézy-sur-Seine
2O 161 4: Affaires diverses (1821-1932)
Millemont
2O 162 2: Monuments aux morts (1921-1922)
2O 162 4: Dépenses et affaires diverses (1883-1939)
Milon-la-Chapelle
2O 163 4: Dépenses et affaires diverses (1831-1921)
Mittainville
2O 164 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 164 4: Affaires diverses (1866-1928)
Moisson
2O 165 4: Dépenses et affaires diverses (1868-1929)
Mondreville
2O 166 2: Monument aux morts (1921)
2O 166 4: Dépenses et affaires diverses (1849-1923), réquisitions de guerre
Montainville
2O 167 2: Monument aux morts (1924)
2O 167 4: Dépenses et affaires diverses (1847-1938), réquisitions de guerre
Montalet-le-Bois
2O 168 4 : Dépenses et affaires diverses
Montchauvet
2O 169 2: Monument aux morts (1921-1922)
Montesson
2O 170 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 170 6: Dépenses et affaires diverses (1828-1939)
Montfort-l'Amaury
2O 171 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 171 4: Dépenses et affaires diverses (1832-1939), réquisitions de guerre
Morainvilliers
2O 173 2: Monument aux morts (1921)
2O 173 3: Affaires diverses (1907-19(52)
2O 173 4: Dépenses et affaires diverses (1822-195?)
Neauphle-le-Château
2O 177 2: Monument aux morts (1918-1923)
2O 177 4: Dépenses et affaires diverses (1802-1931) réquisitions de guerre
Neauphle-le-Vieux
2O 178 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 178 4: Dépenses et affaires diverses (1824-1939), réquisitions de guerre
Neauphlette
2O 179 2: Monument aux morts (1919-1921)
2O 179 4: Dépenses et affaires diverses (1830-1938), réquisitions de guerre
Nézel
2O 180 2: Monument aux morts (1920)
2O 180 4: Dépenses et affaires diverses
Oinville-sur-Montcient
2O 182 4: Dépenses et affaires diverses (1855-1939), réquisitions de guerre
Orcemont
2O 183 2: Monument aux morts (1920-1922)
2O 183 4: Dépenses et affaires diverses (1861-1929)
Orgeval
2O 185 4: Dépenses et affaires diverses (1825-1931)
Orphin
2O 186 2: Monument aux morts (1920-1921)
Orsonville
2O 187 2: Monument aux morts (1920)
2O 187 4: Dépenses et affaires diverses (1833-1937)
Orvilliers
2O 188 2: Monument aux morts (1919-1920)
2O 188 4: Dépenses et affaires diverses
Osmoy
2O 189 2: Monument aux morts (1926-1927)
2O 189 4: Dépenses et affaires diverses (1853-1928), réquisitions de guerre
Paray-Douaville (Paray-le-Moineau)
2O 190 2: Morts de la guerre, plaque commémorative (1919)
2O 190 4: Dépenses et affaires diverses (1852-1932)
Perdreauville
2O 192 2: Monument aux morts (1920)
2O 192 4: Dépenses et affaires diverses (1846-1939), réquisitions de guerre
Plaisir
2O 194 2: Monument aux morts (1922)
2O 194 4: Dépenses et affaires diverses (1802-1939)
Poigny-la-Foret
2O 195 2: Monument aux morts (1921)
2O 195 4: Dépenses et affaires diverses (1857-1921)
Poissy
2O 196 2: Affaires diverses (1848-1915)
2O 196 3: Monument aux morts (1921)
2O 196 4: Affaires diverses (1913-19(55))
2O 196 6: Dépenses et affaires diverses
2O 196 7: Réquisitions de guerre
2O 196 9: Dépenses et affaires diverses
2O 196 10: Affaires diverses, procédures (1897-1932), emprunts (1905-1931)
Ponthevrard
2O 197 2: Monument aux morts (1919-1920)
2O 197 4: Dépenses et affaires diverses (1852-1926), réquisitions de guerre
Porcheville
2O 198 2: Monument aux morts (1921)
2O 198 4: Dépenses et affaires diverses (1883-1938), réquisitions de guerre
Port-Villez
2O 200 2: Acquisition de terrains pour la construction d'un cimetière militaire belge (1918-1919)
2O 200 4: Dépenses et affaires diverses (1862-1938)
Prunay-le-Temple
2O 201 4: Dépenses et affaires diverses (1862-1935)
Prunay-sous-Ablis
2O 202 2: Monuments funéraires (1937), Monument aux morts (1912?-1920)
2O 202 4: Affaires diverses (1838-1931)
Rambouillet
2O 205 2: Monuments aux morts (1901-1923)
2O 205 4: Dépenses et affaires diverses
Richebourg
2O 207 2: Monument aux morts (1921-1924)
2O 207 4: Affaires diverses (1872-1926)
Rochefort-en-Yvelines
2O 208 1: affaires diverses
2O 208 2: Monument aux morts (1920-1925)
Rocquencourt
2O 209 2: Monument aux morts (avec le Chesnay) (1919)
2O 209 4: Dépenses et affaires diverses
Rolleboise
2O 210 4: Dépenses et affaires diverses (1826-1939), emprunts, bureau de bienfaisance
Rosay
2O 211 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 211 4: Dépenses et affaires diverses
Rosny-sur-Seine
2O 212 2: Dépenses et affaires diverses
2O 212 4: Dépenses et affaires diverses
Sailly
2O 213 4: Dépenses et affaires diverses (1890-1936), Legs et donation (1853-1939), réquisitions de guerre
Saint-Arnoult-en-Yvelines
2O 214 2: Monument aux morts (1920)
2O 214 4: Affaires diverses (1834-1934)
Saint-Cyr-l'Ecole
Monument aux morts de la première guerre mondiale, non figuré dans cet inventaire de gestion communale.
2O 215 5: Dépenses et affaires diverses (1846-1906), (1912-1934)
Saint-Forget
2O 216 4: Affaires diverses (1882-1927)
Saint-Germain-de-la-Grange
2O 217 2: Monument aux morts (1920)
Saint-Germain-en-Laye
2O 218 9: Dépenses et affaires diverses
2O 218 18: affaires diverses (1901-1937)
Saint-Hilarion
2O 219 2: Monument aux morts (1920-1922)
2O 219 4: Dépenses et affaires diverses (1852-1937)
Saint-Illiers-la-Ville
2O 220 2: Monument aux morts (1919)
2O 220 4: Dépenses et affaires diverses (1860-1939)
Saint-Lambert
2O 222 2: Monument aux morts (1920-1921)
Saint-Léger-en-Yvelines
2O 223 2: Monument aux morts (1919)
2O 223 4: Dépenses et affaires diverses (1854-1932)
Saint-Martin-de-Bréthencourt
2O 223 2: Monuments aux morts (1921-1923)
Saint-Martin-des-Champs
2O 225 2: Monument aux morts (1921-1923)
2O 225 4: Réquisitions de guerre
Saint-Martin-la-Garenne
2O 226 2: Monument aux morts (1919-1920)
2O 226 4: Dépenses et affaires diverses, emprunts (1852-1934)
Saint-Nom-la-Bretèche
2O 228 2: Monument aux morts (1917)
2O 228 4: Dépenses et affaires diverses (1819-1938)
Saint-Rémy-l'Honoré
2O 230 4: Dépenses et affaires diverses (1908-1934)
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
2O 229 2: Monument aux morts (1919-1921)
2O 229 4: Dépenses et affaires diverses (1875-1931)
Sainte-Mesme
2O 227 4: Réquisitions de guerre
Sartrouville
2O 231 2: Monument aux morts (1920)
2O 231 5: Dépenses et affaires diverses (1805-1926)
Saulx-Marchais
2O 232 2: Monument aux morts (1920)
2O 232 4: Réquisitions de guerre
Senlisse
2O 233 2: Monument aux morts (1920-1922)
2O 233 4: Dépenses et affaires diverses
Septeuil
2O 234 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 234 4: Dépenses et affaires diverses
Soindres
2O 235 4: Dépenses et affaires diverses (1891-1931)
Sonchamp
2O 236 2: Monument aux morts (1919-1922)
2O 236 4: Dépenses et affaires diverses, remboursement de rentes (1827-1939), réquisitions de guerre
Tacoignières
2O 237 4: affaires diverses (1892-1938)
Tessancourt
2O 240 2: monument aux morts (1924)
2O 240 4: Dépenses et affaires diverses (1831-1939)
Thionville-sur-Opton
2O 241 2: Monument aux morts (1919)
Thiverval-Grignon
2O 242 2: Monument aux morts (1936)
2O 242 4: Dépenses, affaires diverses (1821-1939)
Thoiry
2O 243 2: Monument aux morts (1921)
2O 243 4: Réquisitions de guerre
Tilly
2O 244 2: Monument aux morts (1919-1921)
2O 244 4: Dépenses, affaires diverses
Toussus-le-Noble
2O 245 4: Dépenses affaires diverses
Trappes
2O 246 2: Monument aux morts (1922)
2O 246 4: Dépenses et rentes, affaires diverses
Triel-sur-Seine
2O 248 4: Dépenses, affaires diverses
Vaux-sur-Seine
2O 249 4: Dépenses, affaires diverses
Vélizy-Villacoublay
2O 250 2: Monument aux morts (1921)
2O 250 5: Dépenses, affaires diverses (1852-1939)
Verneuil-sur-Seine
2O 251 2: Monument aux morts (1914-1932)
2O 251 4: Affaires diverses (1819-1937)
Vernouillet
2O 252 2: Monument aux morts (1920-1923)
2O 252 4: Dépenses, affaires diverses (1859-1939)
Vert
2O 255 4: Dépenses et affaires diverses (1830-1937)
Vicq
2O 257 2: Monument aux morts (1921)
Vieille-Eglise
2O 258 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O 258 4: Dépenses, affaires diverses (1852-1934)
Villennes-sur-Seine
2O 260 2: Monument aux morts (1919-1922)
2O 260 4: Dépenses, affaires diverses, réquisitions de guerre
Villepreux
2O 261 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 261 4: Dépenses et affaires diverses (1840-1937)
Villette
2O 262 4: Dépenses, affaires diverses (1830-1938)
Villiers-le-Mahieu
2O 263 3: Dépenses, affaires diverses (1850-1938)
Villiers-Saint-Frédéric
2O 264 2: Monument aux morts (1920)
2O 264 4: Dépenses et affaires diverses (1802-1935)
Viroflay
2O 265 2: Monuments aux morts (1894-1922)
2O 265 5: Dépenses affaires diverses (1803-1938)
Voisins-le-Bretonneux
2O 266 2: Monument aux morts (1921-1922)
2O 266 4: Affaires diverses
Postes et télécommunications
6P 73 Dégradations involontaires : rapports de gendarmerie, croquis du lieu de l’accident, procès-verbaux de contraventions à la voirie, états des avances faites en main-d’œuvre et matériel pour réparer les dommages, correspondance. (1915-1939)
6P 85-86 Dame-employée. (1909-1939) : 6P 85 A à G, 6P 86 H à W.
Dame-employée : A partir de 1892, l’administration des Postes embauche plusieurs « dames » à titre d’essai dans des bureaux essentiellement parisiens. Ce personnel est employé à des tâches de comptabilité, aux opérations de guichet et toutes les activités du service postal. Cette politique de féminisation est accélérée suite aux conséquences humaines désastreuses de la Première Guerre Mondiale.
6P 87 Directeur. (1898-1915)
6P 88-112 Facteurs (et factrice auxiliaire) (1897-1939) : 6P 92-93 C : 6P 93 (1914-1939); 6P 101-102 L 6P 101 (1897-1916); 6P 102 (1917-1939); 6P 103-104 M 6P 103 (1899-1917) 6P 104 (1918-1939)
6P 130 Mariage avec un(e) employé(e), enquête sur le futur conjoint, avis : fiches de renseignements, correspondance (classement par ordre alphabétique). (1916-1940)
6P 199 1914-1919 (dont restrictions et demandes de rétablissement des communications téléphoniques durant la première guerre mondiale)
Doc 5 : Télégramme indiquant les restrictions de communications pendant la 1ère Guerre mondiale, 2 août 1914 (6P 199).
6P 203-210: Circuits départementaux et interdépartementaux. - Réalisation : programmes d’extension dressés par la direction départementale des Postes et Télégraphes, délibérations du conseil général, délibérations des départements limitrophes, des chambres de commerce et des communes intéressées, projets de conventions entre l’État et le département, listes des circuits admis, correspondance. (1911-1938): 6P 204 Programme 1911. (1911-1917) ; 6P 206 Programme 1914. (1914-1922)
6P 267 Surveillance. - Découverte d’équipements radioélectriques clandestins, enquête : rapports de gendarmerie, correspondance (1912-1914). Réseau, suivi de la préfecture : publicité de la Société française de T.S.F (1923), réclamations de radio-clubs et d’associations de vulgarisation scientifique, correspondance, contient notamment le dossier relatif à la création de la station de radiodiffusion « Radio-Paris » à Saint-Rémy-l’Honoré (1922-1935). (1912-1935)
6P 268 Appareils T.S.F saisis durant la première guerre mondiale. - Réclamations, restitutions : copie d’un décret présidentiel supprimant tous les postes radioélectriques privés en temps de guerre et rappelant le dépôt des postes aux autorités (24 février 1917), lettres de particuliers demandant la remise des postes déposés, copie d’une circulaire télégraphique du ministère du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, autorisant la restitution des appareils privés (24 octobre 1919), correspondance. (1917-1922)
Travaux publics
Mines
8S 22: Utilisation des carrières en temps de guerre (1914).
Énergie
8S 1280 : Renseignements fournis par les compagnies concessionnaires « sur l’effort fait en Seine-et-Oise depuis la guerre (…) pour l’électrification » des campagnes : correspondance (1929).
8S 1281 : Personnel : Instruction ministérielle sur les « différents survenus entre les municipalités et les concessionnaires par suite de l’état de guerre » (1919, état non complété).
Préparation militaire et recrutement de l'armée
1R 406 et 407 Affaires militaires diverses 1914-1917
1R 406 Affaires diverses (1914).- Correspondance générale, recommandations diverses. Mesures à prendre en vue de réduire le nombre des insoumis. Invitations lancées au Préfet et au chef du bureau militaire à l'occasion des conseils de révision. Frais en matière de recrutement. Conseil de révision 1914 : instructions, désignation des membres civils, désignation des membres militaires, itinéraires.
1R 407 Recensement militaire et révision. - Sursis d'appel (1915). Permissions agricoles (1917). Fils d'étrangers : conseil de révision concernant les fils d'étrangers résidant sur le territoire (environ 70 personnes) en exécution des lois du 3 juillet 1917 (états signalétiques, correspondance).
Ravitaillement de l'armée et des populations civiles des places fortes en cas de guerre
1- Organisation et fonctionnement du service du ravitaillement de l’armée et des populations civiles des places fortes en cas de guerre
En 1890, est mis en place un système qui doit permettre, en cas de guerre, de pourvoir aux besoins en ravitaillement de l’armée et des populations civiles des places fortes dès la mobilisation [1]. La pièce maîtresse de ce système est le plan de ravitaillement, qui permet de prévoir pour chaque centre de mobilisation et chaque place forte, les besoins auxquels ils devront faire face en cas de mobilisation, la nature et la quantité des ressources à mobiliser, les départements et communes qui fourniront ces ressources et la manière dont elles seront transportées.
Dans chaque département (sauf la Seine), est instauré un comité départemental de ravitaillement, présidé par le Préfet. Il est chargé d’élaborer et de mettre annuellement à jour le plan départemental de ravitaillement qui permettra aux communes du département de Seine-et-Oise de pourvoir le plus efficacement possible au ravitaillement de la place forte de Paris en cas de mobilisation (à l’exception de quelques communes des environs de Rambouillet qui peuvent, le cas échéant, être sollicitées au profit de la place militaire ouverte que constitue cette ville). 122 communes du département de Seine-et-Oise, les plus proches de la capitale, appartiennent à la zone d’action directe du gouverneur militaire de Paris. Cette zone coïncide avec le camp retranché de Paris, zone de défense étendue de la place forte, et l’organisation du ravitaillement y est placée sous l’autorité directe du gouverneur militaire, alors que dans les 569 autres communes du département, elle est placée sous celle du préfet." Les 569 communes de Seine-et-Oise situées hors du périmètre du camp retranché de Paris sont réparties entre 35 puis, à partir de 1911, 39 centres de réception, chacun placé sous l'autorité d'une commission de réception. Ces centres ne fonctionnent qu'en temps de guerre et ont pour mission d'assurer la réception en provenance des communes qui leur sont rattachées, des produits agricoles destinés au ravitaillement, puis l’acheminement de ces produits jusque vers les magasins des armées.
2RAV 1 [Cote provisoire] Instructions (1890-1908) [Dossier dans lequel on trouve le plan de ravitaillement n°4]. Organisation définie en 1901 : liste des centres de réception, répartition des denrées à fournir par centre de réception et par commune, formation des présidents des commissions de réception (1901). Nomination des membres et conservation des dossiers des commissions de réception (1901-1912). Plan de transport n° 5 (1911). Dossiers d'organisation des centres de réception d'Essonne et de La Roche-Guyon : plans (s.d.) 1891-1912
2RAV 2-3 [Cotes provisoires] Centres de réception de seine-et-Oise, quantités et provenance des approvisionnements à recevoir par chacun pour le ravitaillement de Paris. 1904, 1910.
2RAV 21 [Cote provisoire] Commissions de réception, composition (v. 1913-1914) ; rapports sur leur fonctionnement depuis la mobilisation (novembre 1914) ; instructions et circulaires (1914)
2RAV 5 [Cote provisoire] Application du plan de ravitaillement : correspondance reçue et transmise classée par jour de mobilisation : correspondance avec les maires, les autorités militaires, les présidents des commissions de réception du 2 août 1914 (1er jour de la mobilisation) au 15 octobre 1914 (75e jour de la mobilisation).
2- Recensement des ressources en vue du ravitaillement de l’armée et des populations civiles des places fortes : états statistiques. 1914-1917
Les documents classés ici ont été produits dans le cadre des activités du comité départemental de ravitaillement de Seine-et-Oise. Pour élaborer et mettre à jour le plan de ravitaillement, il recense les ressources disponibles à l’échelle du département. Il exploite pour ce faire les résultats de la statistique annuelle agricole, originellement mise au point pour satisfaire les besoins du ministère de l’agriculture, ainsi que des renseignements de provenances diverses qui lui permettent de recenser les ressources commerciales et industrielles."
L’activité du comité se bornait au recensement des ressources, dont témoignent les documents ici décrits, et à l’élaboration du plan de ravitaillement, dont on n’a pour l’instant aucune trace aux AD78. Pour les opérations de ravitaillement réellement menées pendant la Première Guerre mondiale, voir 1- Organisation et fonctionnement du service du ravitaillement des armées et des populations civiles des places fortes et 3- Réquisitions.
2R 42, 47-50. Statistiques agricoles exploitées par le comité départemental de ravitaillement : états par commune. 1914,1917
Les statistiques agricoles annuelles sont dressées par des commissions communales en plusieurs exemplaires, dont l’un (c’est le cas des documents ici décrits) est exploité à des fins militaires par le comité départemental de ravitaillement alors qu’un autre est utilisé par l’administration préfectorale pour élaborer les statistiques nécessaires au ministère de l’agriculture.
On a respecté le classement original, qui distingue les communes relevant du camp retranché de Paris (pour lesquelles on ne dispose que des états pour l’année 1914) et les communes hors camp retranché.
Doubles des états classés en sous-série 13M, exploités en vue des besoins du ministère de l’agriculture, qui paraissent cependant incomplets pour l’année 1914.
2R 42 Communes relevant du camp retranché de Paris. 1914
Classées par arrondissement : Pontoise, Corbeil et/ou Etampes, Versailles. Lacunes possibles.
2R 47- 50 Communes de Seine-et-Oise hors camp retranché de Paris. 1914, 1917
Classement par centre de réception, numérotés de 1 à 39 en 1914 (2R47-48), mais de 1 à 31, 33, 36 à 42 en 1917 (2R49-50).
2R 55 - 58 Statistiques annuelles des ressources disponibles dans le département de Seine-et-Oise, établies par le comité départemental de ravitaillement : ressources agricoles (état A), bétail (état B), ressources commerciales (état C), établissements industriels (état D). 1903 – 1917
Ces états ont été établis par le comité départemental de ravitaillement dans le cadre de l’élaboration du plan de ravitaillement et résultent en partie de la compilation des états classés sous les cotes 2R 42 et 2R 47-50.
Classement par année. De 1903 à 1915, il existe 2 états de chaque catégorie, l’un récapitulant les données relatives à chacune des communes situées dans le périmètre du camp retranché de Paris, l’autre celles des communes hors camp retranché. A partir de 1916, les états ne concernent que les communes hors camp, présentées par centre de réception.
Il n'existe pas de statistiques pour les années 1906 à 1908. Seules les statistiques établies pour les années 1903 à 1905 font état des établissements industriels (état D).
2RAV 5 [Cote provisoire] Extraits mensuels du registre des existences (blé, farine de blé, avoine, boeufs et vaches, moutons, porcs). Mars 1915 - juillet 1918 Etablis par l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, conformément à l'article 20 du Guide du 20 juin 1908 à l'usage des comités départementaux de ravitaillement, ces tableaux retracent pour chaque catégorie les quantités disponibles dans le département, une fois décomptées les entrées (récoltes, achats...) et les sorties (utilisation, exportation) depuis la fin du mois précédent. Il existe pour certaines périodes des récapitulatifs avec graphiques (par exemple du 1er juillet 1917 au 30 juin 1918).
2- Evaluation du montant des indemnités dues pour réquisition 1914-1933
D’après la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires, le Ministre de la Guerre peut imposer à l’ensemble du territoire français, en cas de mobilisation de l’armée, « l’obligation de fournir les prestations nécessaires pour suppléer à l’insuffisance des moyens ordinaires d’approvisionnement de l’armée (Art. 1er)». Le titre 2 de la loi précise quelles sont les prestations pouvant faire l’objet de réquisitions, parmi lesquelles on relève le logement et le cantonnement des troupes ainsi que la nourriture et le chauffage des troupes cantonnées et de leurs chevaux, les moyens d’attelage et de transport, les moulins et fours, etc.
Les documents décrits ici ont été produits par les services de la préfecture, et plus particulièrement par le deuxième bureau de la deuxième division de la préfecture de Seine-et-Oise qui avait parmi ses compétences les affaires militaires, et par la commission départementale d’évaluation de Seine-et-Oise, hébergée par la préfecture et installée dès février 1915 dans la salle de lecture du service des archives départementales. Toutes les réquisitions donnant droit à des indemnités représentatives de leur valeur (art. 2 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires), le ministre de la Guerre nomme dans chaque département une commission chargée d’évaluer ces indemnités (art. 24). Dans le cadre des réquisitions, ces deux organismes n’interviennent qu’au moment de l’instruction des demandes d’indemnisation qui sont adressées par les maires au préfet, lequel les transmet ensuite pour avis à la commission départementale d’évaluation. Cette dernière les envoie ensuite à l’intendance militaire qui se charge d’indemniser les demandeurs.
2R 74 Dossier de principe réunissant les textes réglementaires et des précédents utiles à l'instruction des demandes d’indemnisation (1914-1916). Membres des commissions spéciales d’évaluation en cas de réquisition de locaux et de terrains, nomination (1918-1922) 1914-1922
Pour certains types de prestations, notamment la réquisition de locaux industriels ou de terrains, l’évaluation est faite non par la commission départementale mais par une commission provisoire spécialement nommée à cet effet.
2R 64. Cantonnement et logement des troupes.- Instructions et renseignements sur la procédure d'indemnisation pour logement et cantonnement des troupes, dispositions relatives au logement des officiers dans la zone de l'intérieur, plaintes des communes au sujet de la fourniture de combustible. 1914-1915
Garde des voies de communication.- Dépenses des communes relatives aux postes de garde des voies de communication, participation des compagnies de chemin de fer, protestations des communes quant à la fourniture de combustible. 1914-1915.
2R 75 Dossiers constitués par le bureau de la préfecture chargé des affaires militaires.- Correspondance du préfet avec les présidents des commissions de réception ; fonctionnement et activités de la commission départementale d’évaluation de Seine-et-Oise ; enregistrement et suivi des demandes d’indemnisation des réquisitions reçues des communes pour transmission à la commission d’évaluation : 7 registres (1914-1916) ; fixation du montant des indemnités pour réquisition de céréales et fourrages, de métaux, de blé en gerbes, porcins, de paille, remonte générale.
Dossiers constitués par la commission départementale d’évaluation.- Nomination de ses membres ; instructions et correspondance avec les autorités militaires et ministérielles ; correspondance avec les maires et les particuliers ; transports. 1914-1933
Les 7 registres dans lesquelles sont enregistrées les demandes d'indemnisation en provenance des communes sont à rapprocher des documents conservés sous les cotes 2R76 à 2R 81.
2R 76 - 81. Demandes d’indemnisations formulées par les communes suite aux réquisitions militaires. 1915-1919
Cet ensemble contient les demandes d'indemnisations pour réquisition en provenance des communes de Seine-et-Oise (à l’exception des communes aujourd’hui situées dans le Val d’Oise et en Seine-Saint-Denis). Dans chaque commune, les maires centralisent les demandes d’indemnisation et adressent aux services préfectoraux un dossier de demande d’indemnisation composé « d’une copie de l’ordre de réquisition, d’un état nominatif contenant l’indication de toutes les personnes qui ont fourni des prestations, avec la mention des quantités livrées, des prix réclamés par chacune d’elles et de la date des réquisitions (Art. 25). ». Les services préfectoraux transmettent ces documents à la commission départementale d’évaluation. Après l’étude du dossier, la commission donne à l’autorité militaire un avis sur le montant de l’indemnité à allouer aux demandeurs. La suite de la procédure est ensuite réalisée par l’intendance militaire.
Classement par ordre alphabétique des noms des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise. Les dossiers se composent des états nominatifs (formulaires) pour les réquisitions à titre définitif ou locatif. Sont joints à ces demandes les bordereaux récapitulatifs des pièces justificatives ainsi que la correspondance liée à ces demandes.
Cette série semble incomplète et résulte peut-être d’un échantillonnage. On constate par exemple l'absence de dossiers pour les communes commençant par la lettre A. Les dossiers des communes actuellement situées dans le Val d’Oise (95) et la Seine-Saint-Denis (93) ont été transférés aux services d’archives de ces départements.
Les dossiers réceptionnés par la préfecture font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi dont on a gardé les registres pour la période 1914-1916 (voir 2R 75). Ces registres sont sans doute un meilleur moyen d’avoir une vue générale sur le poids qu’ont représenté les réquisitions pour le département de Seine-et-Oise durant cette période. On n’oubliera cependant pas que le mode habituel d’approvisionnement des places de guerre n’est pas la réquisition, mais l’achat à caisse ouverte. Les documents relatifs aux réquisitions ne permettent donc pas de mesurer l’intégralité de l’effort de guerre fourni par les communes de Seine-et-Oise.
Cote | Libellé | Observations |
2R 76 | Communes en B | |
2R 77 | Communes de C à D | |
2R 78 | Communes de G à J | |
2R 79 | Communes de L à Ma | |
2R 80 | Communes de Me à Mu | Présence d'un dossier isolé rassemblant des demandes annulées |
2R 81 | Communes de O à Y |
Autres affaires liées à la guerre ou à sa préparation
2 RAV 1 [Cote provisoire] Diverses mesures à prendre en prévision d'une guerre.- Recensement de la main d'oeuvre spécialisée dans le périmètre du camp retranché de Paris (1906). Contrôle des des communications télégraphiques en temps de guerre (1909). Organisation du service d 'entretien du réseau routier en temps de guerre (1913).
2 RAV 4 [Cote provisoire] Ravitaillement de la population civile.- Commission départementale : compte-rendu de séance (24 août 1914). Délibérations des conseils municipaux (août 1914). Application des mesures prescrites par une circulaire ministérielle en date du 4 août 1914 pour faire notamment face au manque de main d'oeuvre risquant de compromettre les récoltes.
2 RAV 215 [Cote provisoire] Recensement de la population civile et militaire et des chevaux par commune (mars-avril 1915. Travaux agricole et battage : dont affiches (1915-1916) Le dossier relatif aux travaux agricoles comprend aussi quelques pièces très diverses, relatives pour certaines au personnel de la Préfecture pendant la Première Guerre mondiale.
2R 82 Commission départementale des questions immobilières.- Recensement, affectation et libération des immeubles requis par les services d l'État. 1919 -1921
Ces documents ont été produits par la commission départementale immobilière de Seine-et-Oise. Durant la guerre, de nombreux immeubles ont été acquis, loués ou réquisitionnés pour les besoins des services de l’État. En 1919, des mesures sont prises pour assurer au mieux le recensement, puis la libération ou l’éventuelle réaffectation au profit d’autres départements ministériels de ces biens qui sont classés en 3 catégories : les terrains nus, ou ne comprenant que des baraques isolées ou des immeubles dont le loyer est inférieur à 5000 F (1re catégorie), les « grandes installations » tels que camps, terrains d’aviation, usines… (2e catégorie), les immeubles non compris dans les deux catégories précédentes (3e catégorie). Le recensement et le suivi des immeubles de 1re catégorie relèvent des services locaux, ceux de 2e catégorie de la commission centrale immobilière et ceux de 3e catégorie des commissions départementales immobilières instituées par arrêté interministériel du 5 juin 1919 et dont les attributions ont été précisées par une instruction du 11 juin suivant.
Comprend notamment une liste des immeubles de chaque catégorie et les procès-verbaux des séances de la commission.
Contient de plus quelques numéros (année 1919) du périodique intitulé la Main d'oeuvre agricole.
2R 65 Représentation en justice de l'État dans des affaires impliquant le ministère de la Guerre (incendies, accidents corporels, etc.) [Ces documents ont très peu d'intérêt, ne renseignant qu'exceptionnellement sur la nature ou les développements de l'affaire en question], 1916-1919. Recensement sur ordre du général Gallieni, gouverneur militaire de Paris, daté du 20 septembre 1914, du matériel égaré ou abandonné par l'armée sur le territoire des communes de Seine-et-Oise.
2R 107 Dons accordés par les communes de Seine-et-Oise, grâce aux redistributions des bénéfices de l'office départemental du charbon et sur la sollicitation du préfet, aux communes dévastées par la guerre et à des oeuvres de guerre 1921 – 1922
2R 116 Insoumis et déserteurs.- Bulletins hebdomadaires de recherche des déserteurs et insoumis (n° 272 à 311, 26 mars au 24 décembre 1917). Listes par canton des hommes relevant du bureau de recrutement de Versailles n'ayant pas rejoint leur corps à la mobilisation (août 1914) et bulletins des insoumis à rayer de ces listes (août-septembre 1914). Procès-verbaux de recherches et d'arrestations effectuées en vertu d'accords bilatéraux avec leurs pays d'origine d'insoumis belges (avril-octobre 1917) et d'insoumis italiens (1916-1917). Renseignements sur des insoumis italiens prochainement libérables de la maison centrale de Poissy, procès-verbaux de leur remise aux autorités militaires. Renseignement fournis au ministère de l'Intérieur sur des destinataires ou des signataires de lettres considérées comme suspects suite à contrôle postal 1914 – 1919 La correspondance objet du contrôle postal a été retournée au ministère de l'Intérieur à l'exception de 2 lettres adressées par un déserteur à son épouse.
8R 21 Guerre de 1914 – 1918. Affaires diverses.
L'article 8R 21 comprend des documents épars dont une partie au moins mérite d'être reclassée dans d'autres subdivisions du plan de classement.
Lutte contre la propagation des maladies vénériennes, mesures à prendre par les maires : instruction ministérielles, correspondance (1916-1918) [à rapprocher des documents classés en sous-série 6M et relatifs au contrôle de la prostitution].
Armées britannique et américaine.- Incidents engageant des soldats britanniques ou américains (1918). Affectation d’un détachement de la police américaine à Versailles (décembre 1918). Avis contre la création d’un bureau franco-américain au sein de la préfecture (décembre 1918). Enquêtes sur des candidats à des emplois offerts par l’armée britannique ou américaine (1918-1919). [Sur la chemise mention de la réquisition du Trianon Palace, à rapprocher du 2R75 qui comprend une pièce sur cette affaire, sans doute à reclasser avec ces documents]. Dépenses supplémentaires induites par les bases et centres militaires américains, enquête ministérielle (juillet 1918).
Inventions intéressant la défense nationale.- Transmission à la commission supérieure d’examen des inventions intéressant la défense nationale du dossier présenté par M. Grenthe, ingénieur, relatif à un générateur à vapeur (1916) [Aucune information ni sur l’invention ni sur l’inventeur, le dossier n'offre aucun intérêt].
Mesures prises à la suite d’une dénonciation de menaces d’attentats contre les voies ferrées (décembre 1917). Dispositions pour contrer les tentatives d’agitation près des permissionnaires en gare ou aux abords des gares de Corbeil et d’Achères (juillet-août 1918).
Instructions ministérielles.- Contrôle de la situation militaire des nouveaux embauchés. Suppression de l’état de siège dans la zone intérieure et restitution au préfet de Seine-et-Oise de ses pouvoirs de police (septembre 1915. [A rapprocher de l’instruction contenue dans le dernier dossier du carton 8R21, consacré aux affaires diverses : Instruction réglant l’exercice des pouvoirs de police de l’autorité militaire sur le territoire national en état d’urgence (1913)].
Ouvriers terrassiers du camp retranché de Paris.- Recensement des outils et des ouvriers (1914), états nominatifs, contrôle, plaintes, affectation de prisonniers aux travaux de terrassement (1914-1918).
Affaires diverses suscitées par la mobilisation.- Demandes de renseignement des maires, situation des sapeurs-pompiers, demandes d’affectation spéciale, demandes de certificat d’exemption, pièces diverses liées à des situations individuelles dans le cadre de la préparation de la classe 1915. 1914-1915
Affaires diverses.- Demandes de sursis, de non réquisition (1914)
Diverses pièces liées à des situations individuelles dans le cadre de la préparation des classes 1914 à 1918. Instruction réglant l’exercice des pouvoirs de police de l’autorité militaire sur le territoire national en état d’urgence (1913)
Circulaire du 1er mai 1916. Etat numérique des agents et fonctionnaires relevant du ministère de l’Intérieur.
Anciens combattants et victimes de guerre
3R 66-70 Morts pour la patrie : remise et transmission des diplômes (Loi du 27 avril 1916), listes. 1916 – 1924
Prisonniers de guerre ennemis
9R 1 Règlements, circulaires et instructions relatifs au traitement et à la répartition des prisonniers de guerre (An XIV-1812), circulaires relatives aux rations de pains accordées aux prisonniers anglais sans moyens d’existence (An XI), contrôles nominatifs des prisonniers de guerre autrichiens dans les arrondissements de Versailles, Corbeil, Etampes, Pontoise, Mantes (1809). Signalement d'évasions de prisonniers de guerre allemands et alsaciens-lorrains, d'internés étrangers pendant la Première guerre mondiale (1916-1918). An XI-1917
Dommages de guerre
10R 1 Composition des commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre dans le département de Seine-et-Oise. Ouverture d’une enquête sur l’évaluation des dommages matériels résultant des faits de guerre. 1915-1916
10R 2 Liste alphabétique des sinistrés de Seine-et-Oise.
10R 3-25 Registres généraux des demandes faites aux commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre[1] (par canton, dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921
10R 26 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Corbeil. Procès-verbaux d’audiences (feuilles volantes). 1919-1921
10R 27 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Mantes. (Lacunaire). 1919-1921
10R 28- 44 Registre des décisions prises par les commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre (par canton dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921
Service des Réfugiés
10R 45 Circulaires ministérielles relatives aux réfugiés (évacuation, rapatriement, logement, allocations, secours, assistance médicale). Statistiques sur les réfugiés dans le département de Seine-et-Oise (1918) ; liste des évacués de Seine-et-Oise. 1914-1920
10R 46 Instruction portant fixation du régime des réfugiés. Suppression des allocations et application du régime d’assistance en commun. Statut des réfugiés. 1918-1921
10R 47 Service des réfugiés : personnel affecté à ce service, comptabilité, correspondance relative à l’entretien, au logement et à la subsistance des réfugiés dans le département de Seine-et - Oise. 1914 - 1921
10R 48 Affaires générales : veuves, réfugiées, bénéficiaires de pensions militaires ; placement des enfants de réfugiés ; avis d’évaluation vers le département de Seine-et-Oise ; réfugiés recherchés ; demandes de livres et de trousseaux pour des élèves de l’Ecole Normale du Nord réfugiés en Seine-et-Oise ; ouvriers agricoles et mineurs réfugiés en Seine-et-Oise. 1916-1923
10R 49 Associations de réfugiés : Société amicale de la Marne, Comité des réfugiés de la Meuse, Comité des réfugiés franco-belges de Meudon, Comité des réfugiés franco-belges de Versailles, Comité de l’Aisne, Comité général des réfugiés français ; groupements et colonies de réfugiés dans le département de Seine-et-Oise ; Croix Rouge américaine ; répartition de secours extraordinaires. 1915-1920
10R 50 Statistiques mensuelles sur les réfugiés ; listes des réfugiés belges ayant quitté le département de Seine-et - Oise et de ceux y résidant ; listes des réfugiés décédés en 1919 dans le département. 1918-1921
10R 51 Logement et installation des réfugiés : circulaires et instructions relatives à la réquisition de logements. Logements placés sous séquestres, immeubles austro-allemands sous séquestres, enquêtes sur les conditions de logement des réfugiés. 1915 - 1921
10R 52 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 5 août 1918 : communes des arrondissements de Versailles et Rambouillet 1918-1922
10R 54- 56 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 19 avril 1918 (dossiers par arrondissement puis communes. Dévolution Val d'Oise). 1918-1921
10R 57 Etats des locaux susceptibles d’être réquisitionnés dans le département de Seine-et-Oise (par arrondissement, sauf communes du Val d’Oise et de l’Essonne, dévolues). 1918
10R 58 Création de villages et de baraques pour les réfugiés. Sanatoria, maisons de refuge, centre de triage. 1916-1922
10R 59 Allocations aux réfugiés prisonniers. 1919-1922
10R 60 Commission départementale de répartition des secours aux populations victimes de guerre. 1915-1922
Ravitaillement
10R 62 ? ?
10R 63 Comité des œuvres de guerre (Seine-et-Oise) : 12 affiches iconographiques de F. Bac 1925
Assistance
3 X 32-36 Fédération des œuvres d’assistance maternelle et infantile (1906-1939)
3 X 32 Organisation. Statuts (1919), rapports annuels et moraux (1915-1923) ; procès verbal Assemblée Générale (1919) ; registre procès verbaux du Conseil d’Administration (1919-1928) ; procès verbaux du Conseil d’Administration, comités techniques et départementaux (1919-1934) ; circulaires, notes de service, correspondance (1926-1939). (1915-1939)
Des pièces isolées se trouvent à l’intérieur des procès verbaux
3 X 100 Coopération entre départements. Liste des pupilles admis par la Seine et Oise au compte des départements étrangers ; liste des pupilles admis par les départements étrangers au compte de Seine et Oise. [v. 1911-1915]
3X 102 Évasions d’enfants assistés. Généralités gestion des cas d’évasion : Correspondance préfecture, ministère, gendarmerie (1921-1924). Cas d’évasions d’enfants (1918-1927). (1918-1927)
3 X 104-105 Décès.-Registre des déclarations (1914-1928)
Sans doute hôpital civil de Versailles 3 X 104* (Janvier1914- Avril 1920)
3 XP 1-4 Pupilles et anciens pupilles morts pour la France (1915-1928)
Fusionner 1 à 3 (un seul carton pour 1-4, 3 est à extraire en unité rattachée quand cotation définitive)
3 XP 1-3 Documents divers. (1915-1928)
Correspondance 1917-1923. Listes des pupilles mobilisés, morts pour la France, blessés, disparus, prisonniers de guerre, citations posthumes (1919-1928). Avis de décès des pupilles (1915-1922). Notification de décorations et des citations (1915-1922). Historique du 67e Régiment d’Infanterie, 1920, 32 p. Une affiche : Pupilles de l’Assistance Publique morts pour la France, Seine et Oise, s.d. Il serait souhaitable de mettre cette affiche sous Mylar à plat afin de la préserver. extraire en Unité rattachée
3 XP 4 Médailles militaires destinées à des anciens pupilles morts pour la France, Guerre de 1914-1918.
20 médailles militaires et 15 Croix de Guerre. Deux étuis individuels, il est noté au dos : Directeur Assistance Publique Versailles, l’un des deux est nominatif : Landragin Albert. Communication sur autorisation
3 XP 5*-10* Livres de comptes individuels.[v.1909-1914] : Informations : nom, prénom, date de naissance, numéro de matricule. Rubriques du registre : recette, emploi des recettes, opérations, frais divers, livret de Caisse d’Epargne Nationale.
3 XP 11*-15* Livre sommier de l’Actif.
Rubriques : biens ne provenant pas du travail et des économies du pupille, biens provenant du travail et des économies du pupille, livret de la caisse des retraites pour la vieillesse, contrat de placement. Les revenus des biens et capitaux appartenant au pupille, à l’exception de ceux provenant de son travail et de ses économies sont perçus au profit du département jusqu’à l’âge de 18 ans, (loi du 27 juin 1904, article 16).
3 XP 11*[v.1910-1915] mode de classement à comprendre pour les différencier, 3 XP 12*[v.1909-1914], 3 XP 13*[v.1910-1915], 3 XP 14*[v.1910-1915],3 XP 15*[v.1910-1915]
3 XP 24 Orphelinat privé d’Élancourt. Classement des dossiers par département d’origine des enfants pris en charge (secourus temporairement ou en dépôt) par l’Assistance Publique de Seine et Oise ; notes de service, demande d’actes de naissance des enfants et correspondance avec les instances des départements d’origine (reconnaissant à l’enfant un droit au secours) portant sur le paiement des frais de pension occasionnés pour l’essentiel. (1914-1915)
3 XP 32-34 Commission de surveillance. (1883-1940) Ordre du jour, convocations des membres de la commission, note de service, procès verbal de séance ; arrêtés de nomination des membres de la commission 3 XP 32 (1883-1919) Les années 1911-1916 sont manquantes, il se peut par ailleurs que certaines années soient lacunaires : la périodicité des commissions étant variable. Il serait souhaitable à l’intérieur de chaque année de reclasser les commissions par sessions
3 XP 38 Rapports moraux du directeur et de l’Inspecteur de l’Assistance Publique. Comptes-rendus annuels : 1915, 1924
3 XP 51-55 Gestion comptable : Subvention ministère agriculture : correspondance, questionnaire (1887-1914).
Administration générale et surveillance des prisons
1Y 59 Dossiers de jeunes détenus libérés provisoirement 1914-1915 [Vérifier si leur libération n'est pas en lien avec un enrôlement dans l'armée]
Imprimerie, librairie, dépôt légal
46T 10 Réclamations des publications en vue du dépôt légal (1888-1937), état des journaux en cours de publication (1915-1926)
46T 12-13 Déclarations de dépôt légal par imprimeur (1915-1918)
46T 14 Ordre de saisies des journaux (1915-1917)
46T 16 Notes à la presse (1899-1935)
46T 19 Affiches : extraits de discours politiques (1918-1920)
47T 9 Saisies de tracts, publications et cartes postales (1915-1917)
47T 10 La Gazette des Ardennes (1916-1917)
48T 8 Dépôt légal.- Réclamations (1915-1939), état des journaux en cours de publication (1883-1937), journaux ne paraissant plus (1927-1930)
48T 9 Demandes de renseignements sur la presse politique, régionale. Renseignements sur les journalistes (1895-1910)
48T 16 Affiches, extraits de discours (1918-1920), La gazette des Ardennes (1916-1917). Renseignements sur la presse du département (1909-1919). Saisies de tracts et publication de cartes postales (1915-1917).
Personnel administratif et administration générale de la préfecture
1M2 1. - Secrétaires généraux
STROMEYER Charles, "pour la durée de la guerre" (1916)
ALEXIS Charles (1916-1919)
1M17 2. - Traitement et indemnités des employés mobilisés (1914-1917). Secours à d'anciens employés (1917-1935).
Notes et références
Instruction générale du 23 juillet 1890 sur l'utilisation des ressources du territoire national en temps de guerre pour certains besoins de l'armée et pour le ravitaillement des places fortes (AD78, 2RAV/1 cote provisioire)