Archives judiciaires

Dans les fonds des bailliages (série B), figurent quelques déclarations de grossesses ainsi que des registres d’enfants trouvés au XVIIIème siècle (bailliages de Meulan et Behoust) ; les registres des insinuations judiciaires concernent les donations, contrats de mariage, testaments, etc… On trouve dans les fonds judiciaires des actes de tutelle, de curatelle, des inventaires après décès qui prennent ensuite place en série L pour la période révolutionnaire.

Pour la période de 1800 à 1958, dans les fonds des tribunaux civils (3U), et des justices de paix (4U), se trouvent conservés les jugements de divorce (jugements civils), d’adoption, de tutelle (jugements sur requête), des procès verbaux d’expertise (communautés de succession).

En 2U, vous trouverez les registres d'arrêts de la Cour d'assises de Seine-et-Oise ainsi que les dossiers de procédure correspondants de 1811 à 1940.

Les registres d’écrou servent à gérer la population pénitentiaire au sein des prisons. Ils recensent de manière chronologique l’ensemble des détenus en leur attribuant un numéro d’écrou unique. Ils fournissent en général des renseignements d’état-civil, le motif de l’incarcération, la description des vêtements portés au moment de l’entrée en prison, les caractéristiques physiques (taille, couleurs des yeux, des cheveux, etc.) et les signes particuliers, le motif de sortie de prison.