Imposition et documents fonciers
Rôles de taille et autres impositions
Les rôles de taille consistent en un dénombrement des "feux" (foyers familiaux) dans un but fiscal et sont établis par paroisses. Ils sont conservés en série C.
Les rôles d’imposition figurent en série L pour la période révolutionnaires, à partir de 1800 en série P (éventuellement E-Dépôt) puis en série W.
Terriers
Sous l’Ancien régime, et particulièrement au XVIIIème siècle, des documents fonciers enregistrent les déclarations des propriétaires de biens immeubles situés dans le ressort d’une seigneurie, et à ce titre, assujettis à divers droits féodaux. Ils sont parfois pourvus de tables alphabétiques permettant d’identifier les noms de personnes. Parfois sont aussi conservés les registres de perception des droits associés (registres censiers, ou de « lods et ventes »).
L’entrée des documents terriers s’est faite par des voies variées (saisies révolutionnaires, versements, dons, achats, dépôts, prêts pour numérisation) en lien avec leur histoire particulièrement tumultueuse, ce qui explique qu’il n’existe pas, aux Archives départementales, une série unique regroupant cette typologie documentaire.
Le cadastre
Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier.