Procès-verbaux d'expertise

Le chercheur confirmé trouvera dans les procès-verbaux des plans et descriptions de biens immobiliers :

• dans les procès verbaux d’expertise dressés à partir de la Révolution (séquestres révolutionnaires, sous-séries 2-5Q)
• aux XIXe et XXe siècles, dans les fonds des tribunaux civils (série U) et dans les dossiers de contentieux fiscal (série P), pour peu qu’il connaisse les dates de succession ou d’adjudication des biens.