Les répertoires des notaires et le périmètre de la collection numérisée

Les répertoires des notaires

Le répertoire, se présente généralement sous la forme d’un petit cahier pour les plus anciens, ou d’un registre, récapitulant jour par jour les actes passés dans l’étude.

Les notaires ont très tôt été assujettis à la tenue d’un répertoire sans toutefois que cette obligation soit toujours respectée ; dans les Yvelines, les collections sont généralement plus complètes à partir du XVIIIe siècle. Certains répertoires ont été perdus dans les études. Il est alors possible de consulter le double du répertoire, conservé au greffe du tribunal dont dépend l’étude (sous-série 8U).

On y trouve notamment les renseignements suivants :

• date de l’acte,
• nature (contrat de mariage, testament, vente etc.)
• nom des parties (futurs époux, testateur, vendeur et acquéreur etc.)
• quelquefois des renseignements complémentaires tels que des lieux de domicile ou l’adresse d’un bien, son prix etc.
• le répertoire distingue, du moins à partir d’une certaine époque, les actes en 2 colonnes : les actes en "minute" (ceux dont le notaire a conservé l’original, c’est-à-dire la minute et que l’on doit par conséquent trouver aux Archives) et les actes en "brevet" (ceux dont la teneur n’est pas créatrice de droits, tels que le consentement à mariage ou la procuration). Le notaire n’en conserve pas d’exemplaire et on ne pourra donc pas les consulter.

L’intérêt de la consultation des répertoires d’un notaire est double :

• Quand on ne connaît pas la date précise d’un acte, mais que l’on connaît le nom du notaire qui l’a reçu et l’étude, parcourir les pages du répertoire sur quelques mois ou quelques années peut permettre de retrouver la date exacte et d’en consulter la minute sans avoir à feuilleter des centaines d’actes.
• Quand on cherche à reconstituer une histoire familiale, pour peu que la famille soit demeurée durant plusieurs générations dans la même commune ou dans ses environs et qu’elle ait conservé un "notaire de famille", il est alors aisé de repérer tous les actes passés successivement par ses membres.

Périmètre de notre collection en ligne

Les répertoires en ligne sont issus de 3 séries d’archives :

• la sous-série 3E : la plus fournie, elle réunit l’ensemble des répertoires versés directement par chacune des études notariales présentes sur le territoire des Yvelines,
• la sous-série 43L : elle rassemble les doubles des répertoires que chaque notaire avait l’obligation de déposer auprès du greffe du tribunal de district, durant la période révolutionnaire. C’est en tant qu’héritier du tribunal de district que le tribunal de grande instance a versé ces registres aux Archives départementales des Yvelines.
• la sous-série 8U : elle rassemble les doubles des répertoires que chaque notaire avait l’obligation de déposer auprès du greffe du tribunal d’arrondissement, successeur du tribunal de district et ancêtre du tribunal de grande instance entre 1800 et 1958. Ces documents ont également été versés aux Archives départementales des Yvelines par le tribunal de grande instance qui en a hérité.

L’ensemble des répertoires de la sous-série 3E est aujourd’hui numérisé et consultable en ligne. Des copies issues des sous-séries 43L et 8U ont été numérisées pour pallier les lacunes éventuelles de répertoires.