Enregistrement. Registres de droits celés

Après la Révolution française, les bureaux de contrôle des actes sont remplacés par les bureaux d'Enregistrement. A partir de 1866 et jusqu’en 1970, ces bureaux d’Enregistrement sont en charge de la rédaction d'un répertoire général. Ce dernier est composé de deux ensembles : le répertoire des droits celés et le fichier général.

Le fichier général est constitué de fiches individuelles nominatives sur lesquelles on trouve les références nécessaires pour naviguer dans le répertoire des droits celés. Dans ce dernier on trouve principalement la nature des actes enregistrés par personne et leurs dates. Ce répertoire se présente sous forme de cases numérotées en continu.

Le répertoire général est particulièrement précieux pour les généalogistes, notamment pour la recherche d’inventaires après décès, car il offre une vue globale sur tous les biens qu’une personne a acquis ou récupéré au cours de sa vie. En effet, il recense chronologiquement les enregistrements effectués pour un même patronyme (homme, femme, enfant mineur) dans le ressort du bureau : actes et déclarations de mutation, baux concernant les immeubles, créances, obligations, actions nominatives, parts d’intérêt des sociétés industrielles, commerciales et civiles, contrats de mariage, testaments, donations et dispositions éventuelles.

Actuellement, seul le répertoire des droits celés du bureau de Versailles (1865-1892) est consultable en ligne. Une indexation patronymique (avec la profession quand elle figure sur la case) a été effectuée par les Archives départementales des Yvelines durant les années 1990. Complétée et corrigée en 2021, elle permet de retrouver des informations concernant 29 448 personnes.

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