9Q Enregistrement

Pour éviter les fraudes et assurer la publicité de certains actes, l'Ancien Régime avait mis en place le contrôle des actes notariés, l'insinuation et le centième denier. A partir du 1er février 1791, un droit d'enregistrement unique se substitue à ces diverses formalités.

Les fonds de l'enregistrement comportent généralement des registres de formalités particuliers selon les catégories d'actes : actes civils publics (actes notariés), actes sous seing privé, mutations par décès, baux, actes judiciaires et extra-judiciaires. Leur utilisation est souvent facilitée par l'existence de nombreuses catégories de tables : table des décès, de successions, de contrats de mariage, des vendeurs, des acquéreurs, des baux, etc.

La sous-série 9Q n'a pas été close en 1940 et le classement en 9Q s'est poursuivi jusqu'aux registres des années 1970, avant que la cotation ne bascule en série continue W, à des dates différentes en fonction des bureaux. En outre, la départementalisation de l'Ile-de-France en 1968 a entraîné des suppressions de bureaux et des modifications de leur ressort. Tous les bureaux ont versé leurs registres jusqu'en 1983.

Les registres de formalités sont classés par bureaux : Bonnières (1788-1969), Chevreuse (1760-1967), Houdan (1759-1966), Mantes (1969-1980), Marly (1806-1969 [1973]), Maule (1787-1810), Meulan (1787-1969), Montfort-l'Amaury (1770-1969), Neauphle-le-Château (1762-1810), Poissy (1763-1969), Rambouillet (1760-1974), Saint-Germain-en-Laye (1766-1969), Septeuil (1790-1810), Versailles et Versailles-banlieue (1748-1969).

A partir de 1969, ne subsistent que 4 bureaux : Mantes est, ouest (1969-1983), Poissy est, ouest (1970-1983), Rambouillet (1975-1983), Saint-Germain nord, est (1969-1983), Versailles nord, sud, ouest ([1959] 1969-1983). Un seul bureau a été créé, celui de Saint-Quentin-Plaisir (1969-1983).

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la sous-série 9Q (jusqu'en 1900) :

 Document numérique en ligne Enregistrement et timbre (site Internet FranceArchives)

Les inventaires des bureaux de l'Enregistrement jusqu'en 1969, puis de 1969 à 1983, seront prochainement mis en ligne