Dispositif Entretien du Patrimoine
Objectif du dispositif
En 2018 le Département a mis en place un dispositif innovant afin de limiter les restaurations lourdes et coûteuses de monuments, en soutenant les communes rurales dans leur effort d’entretien régulier des édifices historiques dont elles sont propriétaires. Le principe du dispositif est de confier la création d’un carnet d’entretien à un maître d’oeuvre qualifié, permettant ainsi la mise en place d’une programmation pluriannuelle d’opérations de travaux d’entretien et de maintenance courante de cet édifice. L’aide départementale prendra la forme d’un fonds de concours. Le Département fera notamment l’avance de la totalité du coût des opérations et réglera directement les architectes et les entreprises. A la fin de l’opération, le Département émettra à destination du bénéficiare un titre de recette correspondant à la participation de la commune.
Bénéficiaires
Les communes yvelinoises relevant du champ de compétence IngenierY.
Détails et conditions d'éligibilité sur le site ingenier'y .
Projets éligibles
Edifices patrimoniaux appartenant aux communes, protégés ou non au titre des monuments historiques.
Taux et plafonds
| Type d'opération | Taux de subvention | Plafond de subvention |
|---|---|---|
| Création d'un carnet d'entretien | 80% du montant de l'opération TTC | 8 000 € |
| Mise à jour du carnet | 80% du montant de l'opération TTC | 4 000 € |
| Travaux d'entretien | 80% du montant de l'opération TTC | 15 000 € |
Procédures et règlement du dispositif
Le détail du dispositif complémentaire pour la conservation préventive du patrimoine rural est disponible sur le portail Yvelines - Hauts-de-Seine .
Attention, le portail de demande de subventions est en cours de mise à jour et inutilisable jusqu’à nouvel ordre. Merci de vous adresser directement au Pôle Sauvegarde et Transmission des Patrimoines.
