Restauration des Patrimoines historiques
Objectifs du dispositif
Le Département apporte un soutien aux communes et groupements de communes dans leurs projets de restauration du patrimoine historique qu’il soit monumental, mobilier ou documentaire à travers le dispositif «Restauration des Patrimoines historiques 2023-2024».
Pour les édifices, L’aide départementale prendra la forme de travaux pour le compte de tiers: le Département fera l’avance de la totalité du coût des opérations et réglera directement les architectes et les entreprises chargées de réaliser ces opérations.
Pour les objets et documents, la restauration prendra la forme d’un fonds de concours. Le Département fera l’avance de la totalité du coût des opérations, et apporte une compétence technique exercée à titre gratuit par ses services.
A la fin de l’opération, le Département émettra à destination du bénéficiaire un titre de recette correspondant à la participation de la commune.
Bénéficiaires
Les communes, groupements de communes et établissements publics communaux et intercommunaux situés sur le territoire yvelinois, en leur qualité de propriétaires et/ou porteurs de projets de restauration des éléments patrimoniaux considérés.
Projets éligibles
Opérations de restauration d’éléments présentant un intérêt patrimonial, protégé ou non au titre des monuments historiques.
Taux et plafonds
| Type de patrimoine | Taux de subvention | Plafond de subvention |
|---|---|---|
| Edifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques | 40% du montant des travaux HT | 85 000 € |
| Edifices non protégés au titre des Monuments historiques | 65% du montant des travaux HT | 85 000 € |
| Objets classés au titre des Monuments historique | 20% du montant des travaux HT | 10 000 € |
| Objets inscrits ou non protégés au titre des Monuments historiques et documents d'archives | 65% du montant des travaux TTC. Aide départementale sous forme de fonds de concours. | 35 000 € |
Procédures et règlement du dispositif
Le détail du dispositif complémentaire pour la conservation préventive du patrimoine rural est disponible sur le portail Yvelines - Hauts-de-Seine .
