Restauration des Patrimoines historiques
Objectifs du dispositif
Le Département apporte un soutien aux communes rurales dans leurs projets de restauration du patrimoine historique qu’il soit monumental, mobilier ou documentaire à travers le dispositif «Restauration des Patrimoines historiques 2026».
Bénéficiaires
Le dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques 2026 » est réservé exclusivement aux communes rurales situées sur le territoire yvelinois et relevant du champ de compétences de l’agence IngénierY, en leur qualité de propriétaires des éléments patrimoniaux concernés.
Projets éligibles
Opérations de restauration d’éléments présentant un intérêt patrimonial, protégé ou non au titre des monuments historiques.
Taux et plafonds
| Type de patrimoine | Taux de subvention | Plafond de subvention |
|---|---|---|
| Edifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques | 40% du montant des travaux HT | 85 000 € |
| Edifices non protégés au titre des Monuments historiques | 65% du montant des travaux HT | 85 000 € |
| Objets inscrits ou classés au titre des Monuments historique | 40% du montant des travaux HT | 35 000 € |
| Objets non protégés au titre des Monuments historiques et documents d'archives | 65% du montant des travaux HT. | 35 000 € |
Procédures et règlement du dispositif
Le détail du dispositif complémentaire pour la conservation préventive du patrimoine rural est disponible sur le portail Yvelines - Hauts-de-Seine .
