Présentation historique

Le sort incertain des archives de l’ancienne Seine-et-Oise entre 1968 et 1982 : une période de tâtonnements

Lors de la création des six départements issus totalement ou partiellement de la Seine-et-Oise, il fut d’abord décidé de conserver l’ensemble des archives de l’ancien département de Seine-et-Oise aux Archives départementales des Yvelines.

Une lettre du ministre des Affaires culturelles du 20 avril 1965 précisait que les « fonds anciens des archives de Seine-et-Oise devaient rester à Versailles et qu’ils ne devaient en aucun cas être démembrés entre les dépôts d’archives des nouveaux départements ». Cette prise de position qui appliquait le principe archivistique du respect des fonds coïncidait avec l’installation du service d’archives des Yvelines dans le cadre prestigieux de la grande Ecurie du Roi à Versailles : le service avait alors vocation à constituer un pôle culturel qui devait dépasser le cadre strict du département des Yvelines.

Une convention signée le 21 décembre 1971 entre le préfet des Yvelines et ses cinq collègues institua une répartition entre les six nouveaux départements des « charges et revenus » afférents à l’immeuble des archives départementales des Yvelines.

Cette situation fut progressivement remise en cause par plusieurs facteurs : saturation des magasins et de la salle de lecture des archives des Yvelines, mauvaises conditions de conservation des archives qui s’y trouvaient, construction de bâtiments d’archives modernes dans les autres départements franciliens et volonté d’y attirer le public par la présence de fonds anciens, arriérés de fonds à classer et à décrire aux Archives des Yvelines et arrivée de personnel formé dans les autres services d’Archives départementales, sollicitations de sociétés savantes locales et des universitaires des départements issus de la Seine-et-Oise.

En 1977, la direction des Archives de France donna son accord aux premières opérations de dévolution et précisa les principes qui devaient les régir, en rappelant la nécessité de concilier le respect du fonds et la commodité des chercheurs et des administrations locales. Une liste sommaire des fonds conservés à Versailles et pouvant être demandés par les nouveaux départements fut établie, étant précisé qu’en aucun cas, les fonds ne seraient démembrés et qu’il ne s’agirait que de transfert de fonds entiers. En 1981, Marcel Delafosse, directeur des Archives des Yvelines, proposa d’envisager la dévolution des fonds des notaires, des tribunaux et de l’état-civil.

Le lancement des opérations de dévolution

Les opérations de dévolution furent donc lancées en 1982, avec le transfert vers les nouveaux départements des documents facilement divisibles et demandés de façon importante par le public : registres paroissiaux et d’état civil, archives notariales et enregistrement.

En 1984 se posa la question de la poursuite ou non de la dévolution. Une réunion des différents responsables d’archives de la région parisienne, sous la direction de l’inspecteur général des Archives de France et du conservateur en chef de la région d’Île-de-France, arriva à la conclusion que les opérations de dévolution pourraient être étendues, ce transfert permettant une meilleure conservation par les nouveaux services d’archives. S’ensuivit alors la dévolution des plans d’intendance, des monographies d’instituteurs, des listes électorales et des recensements de population.

Une nouvelle phase commença en 1986 avec le tri et la répartition de l’ensemble des archives antérieures à la Révolution. Le principe de la territorialité institutionnelle a déterminé principalement le choix des transferts : c’est la localisation du siège institutionnel qui permit de déterminer la localisation du service d’archives receveur.

Les documents quittèrent les archives des Yvelines munis de bordereaux de dévolution et de numéros d’ordre par département, bordereaux conservés à titre d’instruments de recherche en salle de lecture à Versailles.

Le respect des fonds en question

Les principes de respect et de territorialité des fonds furent malmenés lors de la dévolution des archives de la série E (titres de familles et titres féodaux issus des séquestres révolutionnaires) car certains fonds réunissaient les documents de plusieurs seigneuries ou de biens répartis sur plusieurs départements : dans ce cas le choix se fit au prorata des documents appartenant à tel ou tel département.

Le problème de saturation des locaux yvelinois persistant, les opérations de dévolution furent étendues aux fonds révolutionnaires, modernes et contemporains à partir de 1988. Le fonds de la Préfecture de Seine-et-Oise fit l’objet d’une série de transferts, en commençant par certains documents organiquement classés par communes et donc facilement extractibles (par exemple la sous-série 7M : établissements classés, les sous-séries 2 et 3O : affaires communales, les registres d’écrou en série Y).

Puis des opérations de dévolution concernèrent des fonds non encore classés ou à peine dotés de répertoire (navigation et voirie, série S) et posant des difficultés particulières : documents relatifs à la même route ou au même cours d’eau traversant plusieurs départements, ou encore modes de classement initiaux parfois géographiques et parfois chronologiques selon les périodes entraînant un transfert de dossiers pour certaines périodes et par pour d’autres. Ces opérations furent moins bien retracées que les transferts des premières années de dévolution et l’historique en est plus complexe à dresser.

Dans les années 2000, il ne restait plus d’ensembles volumineux à traiter ; la dévolution se poursuivit néanmoins de façon sporadique.

Opération dictée par des circonstances matérielles, la dévolution est un facteur historique qu’il est nécessaire d’appréhender pour comprendre l’organisation des fonds conservés dans les services d’archives d’Ile-de-France. Les archives d’organisation d’une administration de Seine-et-Oise sont conservées aux Archives des Yvelines, celles portant sur le fonctionnement local d’une administration peuvent avoir été transférées dans un autre département. L’enjeu actuel, pour les archivistes d’Ile-de-France, consiste à proposer au public des instruments de recherche permettant d’acquérir une vision globale sur la constitution, l’organisation, le contenu et les lieux de conservation de chaque fonds[1].

[1] Ces éléments sont issus d’un historique rédigé en 2003 par Annick BEZAUD, chargée d’études documentaires aux Archives des Yvelines, et complété vers 2011 par Claude LAUDE, conservateur en chef aux Archives des Yvelines, ainsi que d’un Dossier de traitement archivistique élaboré en 2023 par Aurore ARTIGNAN, étudiante en master II Gestion des archives et de l’archivage.