Sous-série 3E - Etudes notariales des Yvelines

Depuis le Moyen Âge, il existe des notaires recevant les actes des parties et en gardant les minutes. Un édit de 1693 assujettit les actes de notaires à la formalité du contrôle, qui donnait lieu à la perception d'un droit.

Les actes notariés comprennent des actes courants : vente, partage, mariage, testament, bail et résiliation de bail, transaction, échange, constitution de rente, compte de tutelle, procuration, inventaire, obligation. D'autres sont plus spéciaux (brevet d'apprentissage, avis de parents, retrait lignager) ou témoignent de la vie de la collectivité (accord ou décharge entre les collecteurs d'impôts, assemblées d'habitants, nomination de procureur de la fabrique).

Les minutes notariales sont une des sources privilégiées des généalogistes et des chercheurs en histoire économique et sociale. Le dépouillement des différents types d'actes et l'étude de leur évolution sur des grandes périodes permettent de satisfaire aussi bien les recherches ponctuelles sur tel personnage et telle famille que les études quantitatives et statistiques sur la longue durée.

Et dans les Yvelines ?

Les minutiers les plus anciens des Archives départementales des Yvelines remontent au XVe siècle. Les fonds notariés sont conservés en deux catégories :

Les minutiers, jadis déposés aux greffes des juridictions d'Ancien Régime, sont entrés avec les archives de celles-ci et sont cotés en série E continue, notaires et tabellions.
D'autres ont été déposées en vertu de la loi de 14 mars 1928 autorisant les notaires à déposer aux archives départementales leurs archives ayant plus de 125 ans. Les premiers versements furent ceux des notaires de Villepreux (Yvelines) et de Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise) en 1931. Des dépôts s'effectuèrent ensuite assez régulièrement jusqu'en 1979, date à laquelle la loi du 3 janvier mit les minutes et répertoires de notaires au rang d'archives publiques, rendant ainsi obligatoire leur versement aux archives départementales. Le délai de 125, abaissé à 100 ans en 1979, a été modifié en 2009 (75 ans). Les minutiers versés en application de cette loi sont classés et cotés dans la sous-série 3E. A ce jour, les 48 études existant dans les Yvelines à la fin du 19e siècle ont versé leurs minutes et répertoires anciens. Les versements se poursuivent pour aboutir à des versements jusque dans les années 1950.

Dans l'intervalle, la création en 1964 des nouveaux départements issus de l'ancienne Seine-et-Oise a amené la dévolution aux nouveaux départements des fonds des études relevant de leur ressort géographique. Les cinq nouveaux départements ont été concernés avec plus ou moins d'amplitude ; cette opération, commencée en 1975, s'est achevé et totalement achevée en 1989. Toutefois, qu'elles soient aujourd'hui situées dans les Yvelines ou dans les nouveaux départements, plusieurs études sont limitrophes. Si le principe du classement des archives notariales veut que les études des petites paroisses dépendant d'une étude devenue ensuite étude principale aient été conservées dans le fonds de cette dernière étude, le nombre de ces petites études est tel et leur dépendance géographique a tellement évolué dans le temps, que bien souvent une partie des actes est conservée dans les Yvelines tandis que celles qui leur sont antérieures ou postérieures de quelques années sont dans l'étude d'un département voisin. Le même phénomène se produit d'ailleurs avec des départements limitrophes tels que l'Eure ou l'Eure-et-Loir.

Les études portent le nom de la localité dans laquelle elles sont situées, suivi, lorsqu'il existe plusieurs études dans la localité, d'un numéro. Le nom du premier notaire déposant ou versant, qui permettait jusqu’à présent de distinguer ces études, a néanmoins été conservé dans les notices.